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Marché de travaux - 161940-2021

02/04/2021    S65

France-Vauvert: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 065-161940

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 30600
Pays: France
Courriel: marchepublic@cc-petitecamargue.fr
Téléphone: +33 466511920
Fax: +33 466511930
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.petitecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Ville: Vauvert
Code NUTS: FR France
Code postal: 30600
Pays: France
Courriel: marchepublic@cc-petitecamargue.fr
Téléphone: +33 466511920
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.petitecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance (MGP) relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue à Vauvert (30)

Numéro de référence: 2021-T290300
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Étude et travaux pour la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC), intégrant des objectifs de performance au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées, à compter de la réception et jusqu'à six ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 720 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
39221000 Équipement de cuisine
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Vauvert.

II.2.4)Description des prestations:

Étude et travaux pour la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC), intégrant des objectifs de performance au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées, à compter de la réception et jusqu'à six ans.

À titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est évalué à 4 910 000 EUR HT (infrastructure + construction bâtiment + équipements de cuisine).

Trois missions principales distinctes coexistent dans ce marché public Global de Performance:

— mission de conception:

Elle sera assurée par une équipe de maîtrise d'œuvre, identifiée conformément à l'article L.2171-7 du CCP;

— mission de réalisation:

Elle sera assurée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux Tout corps d'état;

— mission d'exploitation-maintenance:

Le marché comprendra notamment l'exploitation-maintenance du lot CVC correspondant à une mission de type P2, pour une durée de six ans (renouvelable) dans les conditions qui seront décrites au programme de l'opération ou du CCP (en 2e phase de consultation).

Le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.

Les objectifs de performance seront pris en compte pour la détermination de la rémunération du titulaire au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de surperformance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 720 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Soit DUME:

Soit lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent sur papier à en-tête dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— l'identification de l'acheteur public, l'objet de la consultation, l'objet de la candidature, la présentation du candidat, l'identification des membres du groupement et la répartition des prestations, la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur de:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. En application de l'article L. 2141-6 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de déroger aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Et déclaration de candidature (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— l'identification de l'acheteur public, l'objet du marché, l'identification du candidat;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature;

— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur

disposera pour l'exécution de l'ouvrage;

— déclaration indiquant les renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat

disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— une lettre de motivation, relative à l'intérêt que porte l'équipe à la réalisation de ce projet;

— une note de présentation synthétique de l'équipe (deux pages recto maximum format A4). Elle précisera la composition et l'organisation fonctionnelle de l'équipe à chaque étape, au regard de la complexité du projet, les principes de décisions au sein de l'équipe, ainsi que les moyens humains que chaque candidat affectera à l'opération. Elle précisera également l'interlocuteur du maître d'ouvrage tout au long du projet (phase études, phase chantier, phase GPA, phase exploitation/maintenance). Il conviendra de préciser si des collaborations antérieures ont déjà eu lieu entre l'entreprise et la maîtrise d'œuvre;

— une fiche par cotraitant présentant les moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe limitée à 1 page A4 par cotraitant, et leurs CV.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le bureau d'études Restau Conception Cuisine devra présenter les qualifications:

— Opqibi 1511 et 1512;

— ou références équivalentes, spécifiquement précisées et détaillées.

Les bureaux d'études devront présenter les qualifications correspondantes à leurs compétences, ou des références équivalentes spécifiquement précisées, et notamment:

— 1202-1204-1206-1207 (structure);

— 1218 (GC);

— 1224-1326-1327 (performance énergétique);

— 1312-1313-1314 (CVC);

— 1604 (acoustique);

— 1901-1902 (TCE Bâtiment);

— 1910-2203 (commissionnement-exploitation/maintenance);

— 1811 (VRD).

Le marché public global de performance s'adresse à une entreprise générale de travaux ou à un groupement d'entreprises disposant des compétences suivantes, comprenant au moins:

— une entreprise de travaux de construction ayant des compétences en construction neuve et plus particulièrement des compétences en construction bois et mettant en œuvre des matériaux naturels et biosourcés, qui sera obligatoirement mandataire du groupement;

— un ou plusieurs architecte(s) concepteur(s), inscrits à l'ordre des architectes,

— un bureau d'études et d'ingénierie spécialisé en restauration collective;

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques et d'ingénierie disposant obligatoirement a minima des compétences dans les domaines suivants:

— structures, génie civil (GO et second œuvre);

— structure et construction bois;

— VRD;

— CVC (Chauffage, ventilation, climatisation);

— plomberie;

— thermique et énergies;

— acoustique;

— électricité;

— fluides;

— qualité environnementale;

— ingénierie en biodiversité;

— exploitation maintenance et commissionnement;

— un coordonnateur SSI;

— des compétences en économie de la construction;

— un ergonome;

— une entreprise ayant la compétence d'exploitation/maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (CVC).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/05/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marches publics
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché;

— contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution;

— recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021