III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Soit DUME:
Soit lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent sur papier à en-tête dès lors qu'il comporte les informations suivantes:
— l'identification de l'acheteur public, l'objet de la consultation, l'objet de la candidature, la présentation du candidat, l'identification des membres du groupement et la répartition des prestations, la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur de:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. En application de l'article L. 2141-6 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de déroger aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Et déclaration de candidature (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:
— l'identification de l'acheteur public, l'objet du marché, l'identification du candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature;
— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur
disposera pour l'exécution de l'ouvrage;
— déclaration indiquant les renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— une lettre de motivation, relative à l'intérêt que porte l'équipe à la réalisation de ce projet;
— une note de présentation synthétique de l'équipe (deux pages recto maximum format A4). Elle précisera la composition et l'organisation fonctionnelle de l'équipe à chaque étape, au regard de la complexité du projet, les principes de décisions au sein de l'équipe, ainsi que les moyens humains que chaque candidat affectera à l'opération. Elle précisera également l'interlocuteur du maître d'ouvrage tout au long du projet (phase études, phase chantier, phase GPA, phase exploitation/maintenance). Il conviendra de préciser si des collaborations antérieures ont déjà eu lieu entre l'entreprise et la maîtrise d'œuvre;
— une fiche par cotraitant présentant les moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe limitée à 1 page A4 par cotraitant, et leurs CV.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le bureau d'études Restau Conception Cuisine devra présenter les qualifications:
— Opqibi 1511 et 1512;
— ou références équivalentes, spécifiquement précisées et détaillées.
Les bureaux d'études devront présenter les qualifications correspondantes à leurs compétences, ou des références équivalentes spécifiquement précisées, et notamment:
— 1202-1204-1206-1207 (structure);
— 1218 (GC);
— 1224-1326-1327 (performance énergétique);
— 1312-1313-1314 (CVC);
— 1604 (acoustique);
— 1901-1902 (TCE Bâtiment);
— 1910-2203 (commissionnement-exploitation/maintenance);
— 1811 (VRD).
Le marché public global de performance s'adresse à une entreprise générale de travaux ou à un groupement d'entreprises disposant des compétences suivantes, comprenant au moins:
— une entreprise de travaux de construction ayant des compétences en construction neuve et plus particulièrement des compétences en construction bois et mettant en œuvre des matériaux naturels et biosourcés, qui sera obligatoirement mandataire du groupement;
— un ou plusieurs architecte(s) concepteur(s), inscrits à l'ordre des architectes,
— un bureau d'études et d'ingénierie spécialisé en restauration collective;
— un ou plusieurs bureaux d'études techniques et d'ingénierie disposant obligatoirement a minima des compétences dans les domaines suivants:
— structures, génie civil (GO et second œuvre);
— structure et construction bois;
— VRD;
— CVC (Chauffage, ventilation, climatisation);
— plomberie;
— thermique et énergies;
— acoustique;
— électricité;
— fluides;
— qualité environnementale;
— ingénierie en biodiversité;
— exploitation maintenance et commissionnement;
— un coordonnateur SSI;
— des compétences en économie de la construction;
— un ergonome;
— une entreprise ayant la compétence d'exploitation/maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (CVC).