Marché de travaux - 161946-2021

02/04/2021    S65

France-Le Havre: Travaux de terrassement

2021/S 065-161946

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Havre Seine Métropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement du site de Soquence

Numéro de référence: 21ft-Lhsm-0815-G
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation): la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres — prix (cf. article 3-1 du règlement de la consultation), la consultation donnera lieu à un marché:

— à prix unitaires pour le lot 1;

— à prix forfaitaires pour le lot 2.

Prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 2 (cf. article 4-2-2 du règlement de la consultation), le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement et assainissement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Terrassement et assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'entreprise titulaire du lot 1 sera certifiée LNE sites et sols pollués ou équivalent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements paysagers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Aménagements paysagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— contenu de la candidature (cf. article 6-1-1 du règlement de la consultation):

—— la certification LNE — sites et sols pollués pour les candidats du lot 1 ou équivalent;

—— une attestation de responsabilité civile en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations;

— contenu de l'offre pour le lot 1 et lot 2 (cf. articles 6-1-2 et 6-1-3 du règlement de la consultation).

Information importante: les candidats doivent tenir compte le cas échéant des difficultés liées au contexte sanitaire actuel dans l'élaboration de leur offre. Ils doivent par ailleurs fournir tous les justificatifs et explications permettant au pouvoir adjudicateur de comprendre cette prise en compte en matière d'impacts financiers.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Durée du marché (cf. article 3-2 du règlement de la consultation): chaque marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation décidée par le pouvoir adjudicateur le cas échéant.

Délais global d'exécution pour le lot 1: le délai d'exécution pour le lot 1 est fixé à cinq mois à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage. Il comprend conformément:

— la période de préparation d'une durée de quinze jours calendaires;

— le délai d'exécution des travaux y compris les essais et les opérations préalables à la réception.

Délais d'exécution pour le lot 2: le délai d'exécution pour le lot 2 est fixé à cinq mois à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage. Il comprend conformément:

— la période de préparation d'une durée de quinze jours calendaires;

— le délai d'exécution des travaux y compris les essais et les opérations préalables à la réception.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Visite des lieux obligatoire et consultation de documents sur site (cf. article 5-3 du règlement de la consultation): les entreprises soumissionnaires sont tenues de visiter le site, préalablement à la remise de leur offre, dans le cadre d'une visite obligatoire organisée par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.

Jugement des offres (cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

Jugement des offres pour le lot 1

— critère 1: prix des prestations, pondération 4 noté sur la base du montant total HT du DQE, la note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 100;

— critère 2: valeur technique, pondération 6, une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse d'un mémoire technique, tenant compte de la crise sanitaire et correspondant à une valeur croissante de mérite.

Jugement des offres pour le lot 2

— critère 1: prix des prestations, pondération 6 noté sur la base du montant total HT de la DPGF, la note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 100;

— critère 2: valeur technique, pondération 4, une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse d'un mémoire technique, tenant compte de la crise sanitaire et correspondant à une valeur croissante de mérite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021