Fournitures - 162046-2019

08/04/2019    S69    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Articles de papeterie et autres articles en papier

2019/S 069-162046

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Sartrouville
21780586000012
2 rue Buffon
Sartrouville
78506
France
Téléphone: +33 130868421
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Fax: +33 130868400
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.1)Nom et adresses
Ville de Sartrouville: service de la commande publique
2 rue Buffon
Sartrouville
78506
France
Téléphone: +33 130868421
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat papiers et fournitures administratives réservées aux ESAT/EA pour groupement Croissy S/S

Numéro de référence: Papiers & fournitures administ
II.1.2)Code CPV principal
30199000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à 2 lots:

— lot 1: achat de papiers,

— lot 2: achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA.

Les lots sont dissociables. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au lot concerné. Lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot nº 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au RC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 286 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de papiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199000
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Territoire de chacun des membres du groupement, suivant les lieux et horaires figurant aux bons de commande et conformément à l'annexe 1 du CCTP du lot 1.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les minima et maxima annuels de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés à:

— Ville de Sartrouville: 7 500 EUR HT — 27 000 EUR HT,

— CCAS de Sartrouville: 500 EUR HT — 2 500 EUR HT,

— Casgbs: 1 000 EUR HT — 15 000 EUR HT,

— Croissy-sur-Seine: 500 EUR HT — 3 000 EUR HT,

— Carrières-sur-Seine: 3 000 EUR HT — 8 000 EUR HT.

Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande ou sont défectueux, ou s'il s'agit d'une erreur de commande, les articles devront être remplacés sous un délai de 72 heures max. En cas de reliquat, le titulaire s'engage à indiquer le délai de livraison qui ne pourra excéder 7 jours ouvrés après la 1re livraison. Le titulaire devra configurer la plate-forme de commandes dans un délai de 8 jours suivant la notification de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur de l'environnement décomposées en sous-critères / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations décomposé en sous-critères / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volume annuel moyen de dépenses pour chacun des membres du groupement:

— Ville de Sartrouville: 11 500 EUR HT,

— CCAS de Sartrouville: 1 200 EUR HT,

— Casgbs: 4 000 EUR HT,

— Croissy-sur-Seine: 300 EUR HT,

— Carrières-sur-Seine: 5 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Territoire de chacun des membres du groupement, suivant les lieux et horaires figurant aux bons de commande et conformément à l'annexe 1 du CCTP du lot 1.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est passé sous la forme d'un marché réservé conformément à l'art. 13 du décret du 25.3.2016. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les minima et maxima annuels pour chaque membre du groupement sont fixés à:

— Sartrouville: 200 EUR HT — 1 000 EUR HT,

— CCAS de Sartrouville: sans objet,

— Casgbs: sans objet,

— Croissy-sur-Seine: 500 EUR HT — 2 000 EUR HT,

— Carrières-sur-Seine: 500 EUR HT — 1 000 EUR HT.

Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, ils devront être repris et remplacés dans les meilleurs délais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur de l'environnement décomposées en sous-critères / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations décomposé en sous-critères / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Ville de Sartrouville: 280 EUR HT,

— CCAS de Sartrouville: sans objet,

— Casgbs: sans objet,

— ville de Croissy-sur-Seine: 1 000 EUR HT,

— ville de Carrières-sur-Seine: 1 000 EUR HT. Ces montants n'engagent ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, ils devront être repris et remplacés dans les meilleurs délais.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 223-509740
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Achat de papiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lyreco France
rue Alphonse Terroir
Marly
59770
France
Code NUTS: FRE11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 222 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Antilope
rue Anne Gacon
Marseille
13321
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Entreprise Adaptée Lea
12 rue Jacquard
Les Avenières
38630
France
Code NUTS: FRK24
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EA La Ruche
14 parc d'activités Bompertuis
Gardanne
13120
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Entreprise Adaptée La Feuillade
19 rue Frederic Bastiat
Limoges
87280
France
Code NUTS: FRI23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu/consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. La durée du marché est de 4 ans. Les minima et maxima annuel de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés, à:

— pour l'achat de papiers:

—— Sartrouville: mini/an 7 500 EUR HT et maxi/an 27 000 EUR HT,

—— CCAS de Sartrouville: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 2 500 EUR HT,

—— Casgbs: mini/an 1 000 EUR HT et maxi/an 15 000 EUR HT,

—— Croissy-sur-Seine: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 3 000 EUR HT,

—— Carrières-sur-Seine: mini/an 3 000 EUR HT et maxi/an 8 000 EUR HT.

— pour l'achat de fournitures administratives réservées aux ESAT/EA:

—— Sartrouville: mini/an 200 EUR HT et maxi/an 1 000 EUR HT,

—— Croissy-sur-Seine: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 2 000 EUR HT,

—— Carrières-sur-Seine: mini/an 500 EUR HT et maxi/an 1 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de SaintCloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service de la commande publique: responsable du service
2 rue Buffon
Sartrouville
78506
France
Téléphone: +33 130863997
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2019