Marché de travaux - 162067-2021

02/04/2021    S65

France-Lillebonne: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2021/S 065-162067

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, allée du Catillon
Ville: Lillebonne
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 76170
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Duval
Courriel: contactmp@cauxseine.fr
Téléphone: +33 232844052
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine agglo (programme 2021-2024)

II.1.2)Code CPV principal
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine agglo (programme 2021-2024).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine agglo — lot 1 secteur Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de réception par le(s) titulaire(s) de la notification du marché suivi de deux (2) périodes d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces deux périodes renouvelées soit jusqu'au 31.7.2024 (24h00).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'enveloppe budgétaire accordée au lot 1 «secteur Ouest» est 4 000 000,00 EUR HT maximum répartie de la façon suivante:

— année 2021-2022: 1 300 000,00 EUR HT,

— année 2022-2023: 1 400 000,00 EUR HT,

— année 2023-2024: 1 300 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine agglo — lot 2 secteur Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de réception par le(s) titulaire(s) de la notification du marché suivi de deux (2) périodes d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces deux périodes renouvelées soit jusqu'au 31.7.2024 (24h00).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'enveloppe budgétaire accordée au lot 2 «secteur Est» est 4 000 000,00 EUR HT maximum répartie de la façon suivante:

— année 2021-2022: 1 300 000,00 EUR HT,

— année 2022-2023: 1 400 000,00 EUR HT,

— année 2023-2024: 1 300 000.00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans le cadre de la mise en place d'une politique d'achats optimisée et responsable, Caux Seine agglo s'engage dans une démarche pour:

— réduire les impacts environnementaux dans ses marchés,

— encourager les actions sociales,

— faciliter l'accès aux acteurs économiques locaux et rechercher une efficience financière.

Aussi, les devront apporter une attention particulière dans la lecture du cahier des clauses techniques particulières ainsi que des pièces financières (notamment les lignes portant sur l'amélioration environnementale).

Mise en œuvre de la clause d'insertion par l'économie.

La personne publique retient le taux RH suivant: 30 % pour ce marché.

Le nombre d'heures insertion figurant à l'annexe à l'acte d'engagement devra être obligatoirement complété par le candidat sous peine de nullité de son offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Marché en procédure européenne passé en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13, R. 2162-14, R. 2132-1 à R. 2132-14, L. 2132-2 du code de la commande publique.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est uniquement téléchargeable via la plate-forme achatpublic.com

Remise des offres au format papier interdite.

Remise des offres uniquement via la plate-forme achatpublic.com

Les marchés seront attribués:

— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,

— soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Les candidats pourront compléter le CCTP en donnant les caractéristiques des matériaux utilisés sous forme de fiches techniques intégrées au mémoire.

Dans le cadre de la mise en place d'une politique d'achats optimisée et responsable, Caux Seine agglo s'engage dans une démarche pour:

— réduire les impacts environnementaux dans ses marchés,

— encourager les actions sociales,

— faciliter l'accès aux acteurs économiques locaux et rechercher une efficience financière.

Aussi, les devront apporter une attention particulière dans la lecture du cahier des clauses techniques particulières ainsi que des pièces financières (notamment les lignes portant sur l'amélioration environnementale).

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Caux Seine agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

Le nombre d'heures insertion figurant à l'annexe à l'acte d'engagement devra être obligatoirement complété par le candidat sous peine de nullité de son offre.

La personne publique retient le taux RH suivant: 30 % pour ce marché.

Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de réception par le(s) titulaire(s) de la notification du marché suivi de deux (2) périodes d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces deux périodes renouvelées soit jusqu'au 31.7.2024 (24h00).

S'agissant d'un marché à bons de commande successifs, il ne sera versé aucune avance.

Le pouvoir adjudicateur engagera une phase d'audition avec, au plus, les trois offres mieux classées par lot.

La phase d'audition est fixée au:

Lundi 14.6.2021 à partir de 9h00 aux services techniques — ZA Les Compas — 76170 Lillebonne.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement via la plate-forme achatpublic.com faite au plus tard le 27.4.2021 avant 12h00.

La personne publique fournira par écrit uniquement via la plate-forme achatpublic.com une réponse à l'ensemble des candidats, au plus tard le 30.4.2021 avant 12h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rouen
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021