Marché de travaux - 162179-2021

02/04/2021    S65

France-Nantes: Travaux de terrassement

2021/S 065-162179

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: florence.cassard@nantes-am.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iLcIauaEko&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iLcIauaEko&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://nantes-am.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie

Numéro de référence: 1427-T-Centre Bourg
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie. Les prestations portent sur la réalisation des travaux de voiries, de pavage, d'assainissement, des ouvrages béton, de signalisation, des tranchées, de l'éclairage public, des bornes foraines, des réseaux de télécommunications, des plantations et du mobilier ainsi que sur le contrôle des réseaux d'assainissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voiries, assainissement eaux pluviales, signalisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32523000 Infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Quartier Saint-Joseph de Porterie à Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de voirie, assainissement eaux pluviales et signalisation dans le cadre de la réalisation des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot nº 1 présente une décomposition en tranches:

— tranche ferme: secteur Centre Bourg (hors Square des Grands Pâtis),

— tranche optionnelle: Square des Grands Pâtis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux souples

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32523000 Infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réseaux souples dans le cadre de la réalisation des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot nº 2 présente une décomposition en tranches: tranche ferme: tous travaux hors réseau d'eaux brutes — Centre Bourg hors intervention rue du Port la Blanche est tranche optionnelle: réseau d'eaux brutes — Centre Bourg hors intervention rue du Port la Blanche.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement paysagers et mobilier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Quartier Saint-Joseph de Porterie à Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement paysager, de fourniture et pose du mobilier urbain dans le cadre de la réalisation des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot nº 3 présente une décomposition en tranches:

— tranche ferme: secteur Centre Bourg (hors Square des Grands Pâtis),

— tranche optionnelle: Square des Grands Pâtis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Essais et contrôles sur réseau d'assainissement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Quartier Saint-Joseph de Porterie à Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôles de compactage des remblais et inspection télévisuelle des canalisations dans le cadre de la réalisation des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés. Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des trois dernières années. L'attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

À titre accessoire, le marché (lots 1, 2 et 3) comporte une clause d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de Nantes Métropole Aménagement.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le délai indiqué aux points II.2.7) correspond à la durée globale d'exécution de l'ensemble des lots. Les travaux seront réalisés par phases successives au sein du délai global d'exécution. Le démarrage de la période de préparation des travaux est prévu en juin 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS, 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.

Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021