Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exécution des travaux de réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental 3 lots
Numéro de référence: 2022-0331
II.1.2)Code CPV principal45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
les travaux portent sur les ouvrages d'art implantés sur voirie départementale, sur lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés. Ils consistent en l'exécution des réparations ayant pour objet de conforter l'ouvrage et de lui rendre ses caractéristiques dimensionnelles et qualitatives qu'il avait à l'état neuf. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.). Et le lot 3 l'accord-cadre avec minimum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 11 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'aix-en-provence
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
45221100 Travaux de construction de ponts
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'aix-en-provence avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'arles
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
45221100 Travaux de construction de ponts
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'arlesl avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
45221100 Travaux de construction de ponts
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre avec minimum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
arrondissement d'aix-en-provence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gtm sud sas
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre - bP 146
Ville: Marseille Cedex 09
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13275
Pays: France
Adresse internet:
https://www.gtm-sudouest-tpgc.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: rca sa
Adresse postale: 545 ZI St Maurice
Ville: Manosque
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 04100
Pays: France
Adresse internet:
http://www.rca-sa.fr/contact/2Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 878 069.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 882 732.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: btps Méditerranée
Adresse postale: lieu dit Rempelin - 600 Route de Marseille
Ville: Luynes
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13080
Pays: France
Adresse internet:
https://www.btps-atlantique.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gtm sud
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre - bP 146
Ville: Marseille Cedex 09
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13275
Pays: France
Adresse internet:
https://www.gtm-sudouest-tpgc.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: rca sa (
Adresse postale: 545 ZI St Maurice
Ville: Manosque
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 04100
Pays: France
Adresse internet:
http://www.rca-sa.fr/contact/2Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 878 069.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 882 732.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
arrondissement de Marseille Etang de Berre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: btps Méditerranée
Adresse postale: lieu dit Rempelin - 600 Route de Marseille
Ville: Luynes
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13080
Pays: France
Adresse internet:
https://www.btps-atlantique.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gtm sud
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre - bP 146
Ville: Marseille Cedex 09
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13275
Pays: France
Adresse internet:
https://www.gtm-sudouest-tpgc.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: rca sa
Adresse postale: 545 ZI St Maurice
Ville: Manosque
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 04100
Pays: France
Adresse internet:
http://www.rca-sa.fr/contact/2Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 878 069.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 882 732.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends (Ccira)
Adresse postale: place félix baret Cs80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023