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Marché de travaux - 162208-2023

17/03/2023    S55

France-Marseillle: Ouvrages d'art et de génie civil

2023/S 055-162208

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, Avenue de St Just
Ville: Marseillle Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.samrp@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exécution des travaux de réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental 3 lots

Numéro de référence: 2022-0331
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux portent sur les ouvrages d'art implantés sur voirie départementale, sur lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés. Ils consistent en l'exécution des réparations ayant pour objet de conforter l'ouvrage et de lui rendre ses caractéristiques dimensionnelles et qualitatives qu'il avait à l'état neuf. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.). Et le lot 3 l'accord-cadre avec minimum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'aix-en-provence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
45221100 Travaux de construction de ponts
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

bouches-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'aix-en-provence avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'arles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
45221100 Travaux de construction de ponts
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

bouches-Du-Rhônes

II.2.4)Description des prestations:

exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement d'arlesl avec minimum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
45221100 Travaux de construction de ponts
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

bouches-Du-Rhônes

II.2.4)Description des prestations:

exécution des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le secteur de l'arrondissement de Marseille Etang de Berre avec minimum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 140-396373
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-3208
Lot nº: 1
Intitulé:

arrondissement d'aix-en-provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: btps Méditerranée
Adresse postale: lieu dit Rempelin - 600 Route de Marseille
Ville: Luynes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13080
Pays: France
Adresse internet: https://www.btps-atlantique.com/contact/nos-implantations/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gtm sud sas
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre - bP 146
Ville: Marseille Cedex 09
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13275
Pays: France
Adresse internet: https://www.gtm-sudouest-tpgc.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rca sa
Adresse postale: 545 ZI St Maurice
Ville: Manosque
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 04100
Pays: France
Adresse internet: http://www.rca-sa.fr/contact/2
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 878 069.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 882 732.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-3209
Lot nº: 2
Intitulé:

arrondissement d'arles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: btps Méditerranée
Adresse postale: lieu dit Rempelin - 600 Route de Marseille
Ville: Luynes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13080
Pays: France
Adresse internet: https://www.btps-atlantique.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gtm sud
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre - bP 146
Ville: Marseille Cedex 09
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13275
Pays: France
Adresse internet: https://www.gtm-sudouest-tpgc.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rca sa (
Adresse postale: 545 ZI St Maurice
Ville: Manosque
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 04100
Pays: France
Adresse internet: http://www.rca-sa.fr/contact/2
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 878 069.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 882 732.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-3210
Lot nº: 3
Intitulé:

arrondissement de Marseille Etang de Berre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: btps Méditerranée
Adresse postale: lieu dit Rempelin - 600 Route de Marseille
Ville: Luynes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13080
Pays: France
Adresse internet: https://www.btps-atlantique.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gtm sud
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre - bP 146
Ville: Marseille Cedex 09
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13275
Pays: France
Adresse internet: https://www.gtm-sudouest-tpgc.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rca sa
Adresse postale: 545 ZI St Maurice
Ville: Manosque
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 04100
Pays: France
Adresse internet: http://www.rca-sa.fr/contact/2
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 878 069.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 882 732.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends (Ccira)
Adresse postale: place félix baret Cs80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2023