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Marché de travaux - 162229-2022

29/03/2022    S62

France-Lille: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2022/S 062-162229

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JRqwvDUJC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JRqwvDUJC
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22s0050 - végétalisation des cours d'écoles et réfection du cheminement en pavés de l'hospice Comtesse

Numéro de référence: 22S0050
II.1.2)Code CPV principal
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur la végétalisation des cours d'écoles et réfection du cheminement en pavés de l'hospice Comtesse. Elle est passée en procédure adaptée ouverte en application de l'article 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Elle fait l'objet de 9 lots donnant lieu à des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire définis ci-après

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - vRD - ecole Brasseur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ecole Brasseur - lille

II.2.4)Description des prestations:

les délais d'exécution sont de 20 semaines dont 2 semaines de préparation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure:- des modifications (avenants) conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.- Des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

life artisan

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - travaux d'aménagements paysagers - ecole Brasseur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ecole Brasseur - lille

II.2.4)Description des prestations:

les délais d'exécution sont de 20 semaines dont 2 semaines de préparation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure:- des modifications (avenants) conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.- Des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

life artisan

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - vRD - ecole Desbordes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ecole Desbordes - lille

II.2.4)Description des prestations:

les délais d'exécution sont de 20 semaines dont 2 semaines de préparation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure:- des modifications (avenants) conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.- Des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

life artisan

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - travaux d'aménagements paysagers - ecole Desbordes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ecole Desbordes - lille

II.2.4)Description des prestations:

les délais d'exécution sont de 20 semaines dont 2 semaines de préparation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure:- des modifications (avenants) conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.- Des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

life artisan

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 - vRD - ecole Descartes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ecole Descartes - lille

II.2.4)Description des prestations:

les délais d'exécution sont de 20 semaines dont 2 semaines de préparation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure:- des modifications (avenants) conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.- Des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

life artisan

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 - travaux d'aménagements paysagers - ecole Descartes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ecole Descartes - lille

II.2.4)Description des prestations:

les délais d'exécution sont de 20 semaines dont 2 semaines de préparation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure:- des modifications (avenants) conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.- Des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

life artisan

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 - vRD - ecole Jean Jaurès

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ecole Jean Jaurès - lille

II.2.4)Description des prestations:

les délais d'exécution sont de 20 semaines dont 2 semaines de préparation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure:- des modifications (avenants) conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.- Des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

life artisan

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8 - travaux d'aménagements paysagers - ecole Jean Jaurès

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ecole Jean Jaurès - lille

II.2.4)Description des prestations:

les délais d'exécution sont de 20 semaines dont 2 semaines de préparation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure:- des modifications (avenants) conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.- Des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

life artisan

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 9 - vRD - réféction du cheminement en pavés de l'hospice Comtesse

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

hospice Comtesse - lille

II.2.4)Description des prestations:

les délais d'exécution sont de 5 mois dont 1 mois de préparation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure:- des modifications (avenants) conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.- Des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME;- une déclaration du chiffres d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années;- les certificats de qualification professionnelle suivant : * Pour les lots no1,3,5,7 et 9 : Qualibat 1312 - ou tout autre moyen de preuve équivalent; * Pour les lots no2, 4, 6 et 8 : Qualipaysage P120 - ou tout autre moyen de preuve équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie de Lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est postérieure à la date et à l'heure limite de remise des propositions

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "22s0050").Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.la remise des offres est subordonnées à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché pour tous les lots de la présente consultation (cf. Conditions fixées au Règlement de la Consultation). L'Attestation de visite jointe au dossier de consultation, devra être présentée lors de la visite et intégrée à l'offre du candidat.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de la Ville de Lille et financement européen: LIFE Artisan.Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités fixées au Rc.Les variantes sont interdites. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres: 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2022