Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
23v0068cor-sa-nf-concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre - construction Du Groupe Scolaire Et De L'Espace Petite Enfance Malepere
Numéro de référence: 23v0068cor-Sa-Nf
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:
pour accompagner la dynamique urbaine du secteur de Malepère, la Mairie de Toulouse prévoit de renforcer l'offre en matière d?équipements de proximité. A ce titre, il est envisagé de réaliser un équipement neuf mutualisé comprenant un groupe scolaire et un équipement petite enfance. Ainsi, le secteur Malepère accueillera :- un groupe scolaire neuf de 22 classes. Le groupe scolaire se compose d'une école maternelle, d'une école élémentaire, d'un pôle restauration et d'un pôle peri/extra scolaire.- Un multi-accueil de 39 agréments et un relais petite enfance.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 10 900 000,00 euro(s) Ht (valeur Décembre 2022) hors mobilier.Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La mission de base sans études d'exécutioncomprend les missions suivantes : missions de base : Esq : Esquisse (phase concours), Aps, Apd,Act,Visa, Det, Aor- missions complémentaires : Ssi, Exe Partielle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
hiérarchisation selon les critres suivants :Compétences des candidats par spécialitéqualité des références de chacun des membresmoyens de chacun des membreslettre de motivation (critère additionnel)pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Dume possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous :- la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation.- outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dossier decandidature, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation.Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants:- architecture- structure- fluides- électricité- vérification et mise en installation technique- voirie et réseaux divers- économie du bâtiment- système sécurité incendie- espaces verts- démarche Bim (Building Information Modeling) et son management
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des Architectes
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concoursRestreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
hiérarchisation selon les critres suivants :Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travauxqualité de la réponse technique, architecturale et urbainequalité de la réponse environnementale
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participationDate: 14/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primesUne ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 45 000 euro(s) . Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
le montant total des primes est plafonné à 180 000,00 euro(s) Ht à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury
IV.3.3)Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du juryLa décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés: Voir article 8.1 du Règlement de consultation
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info - chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Nombre d'heure d'insertion : 800 heures
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023