Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance evolutive ou adaptative et reversibilite de la maintenance dans le cadre de L'Application DOMEVIH
Numéro de référence: 2023-2209030001
II.1.2)Code CPV principal72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché complémentaire porte sur les prestations suivantes :
- La maintenance évolutive ou adaptative du système ;
- La réversibilité de la maintenance de l'application Domevih.
Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72610000 Services d'assistance informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire ; les réunions du groupe projet et du comité de pilotage auront lieu à Lyon (visio) ; les tests et VA seront réalisés à Lyon et Paris
II.2.4)Description des prestations:
l'Atih a conclu un marché de services passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à ouidou consulting dans le cadre du marché no2021-1220067002 passé après mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations. Ces prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande par l'atih sans négociation préalable. Les bons de commande seront émis pendant toute la durée du marché dans les conditions prévues à l'article 9.1 du CCAP du marché initial.
Les prestations donneront lieu à des commandes passées par l'atih sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement de ouidou consulting d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché.
Le marché n'est décomposé ni en tranches ni en lots au sens du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2024.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un (1) an.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive
Explication:
a la suite d'une procédure ouverte (appel d'offres ouvert au sens de l'article L2124-2 du code de la commande publique français), l'atih a conclu un marché initial le 01/06/2021 avec la société ouidou consulting (marché no2021-1220067002) pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an par période. Ce marché a été conclu sous une forme mixte: un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la prise en main du marché, du support technique ainsi qu'à la maintenance corrective de l'application DOMEVIH et sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations. La partie à bons de commande du marché initial comporte un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Or, en raison de demandes d'évolution de l'application non prévisibles par l'acheteur public au moment de l'élaboration du marché initial, le montant maximum sera atteint avant l'échéance du marché initial. Il est apparu nécessaire, pour couvrir les besoins de l'acheteur public, de passer un marché de services complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité similaires à celles confiées au titulaire du marché initial no2021-1220067002. Ce marché complémentaire est conclu, sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement de l'article R2122-7 du CCP français et des documents contractuels du marché initial qui prévoyaient cette possibilité.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-2209030001
Intitulé:
maintenance evolutive ou adaptative et reversibilite de la maintenance dans le cadre de L'Application DOMEVIH
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ouidou consulting
Adresse postale: 57 boulevard Poniatowski
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75012
Pays: France
Courriel:
ao@ouidou.frAdresse internet:
https://ouidou.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023