Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13013
Pays: France
Courriel:
marchespublics@rtm.frTéléphone: +33 491105225
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.rtm.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de mobilier, assises et vestiaires pour tous les sites de la RTM
Numéro de référence: EM/CP/21/118
II.1.2)Code CPV principal39130000 Mobilier de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres seront exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). - et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations figurant au tarif public du titulaire, après application de la remise consentie. Les présents accords-cadres sont des marchés de fournitures courantes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 1 257 730.39 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de mobilier (de bureau, salle de réunion, réfectoire, salle de pause, salle de convivialité, ...)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
commune de Marseille et éventuellement Aubagne, La Ciotat et Martigues
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de mobilier (de bureau, salle de réunion, réfectoire, salle de pause, salle de convivialité...).L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'assises (fauteuils, chaises, bancs, ...)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK12 Cantal
Lieu principal d'exécution:
commune de Marseille et éventuellement Aubagne, La Ciotat et Martigues
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'assises (fauteuils, chaises, bancs...).L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de vestiaires (vestiaires sur bancs, multi-casiers sur pieds, ...)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
commune de Marseille et éventuellement Aubagne, La Ciotat et Martigues
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de vestiaires (vestiaires sur bancs, multi-casiers sur pieds, ...)L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de mobilier, assises et vestiaires pour tous les sites de la RTM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société PAYAN
Adresse postale: parc Florian Bâtiment B 164 Boulevard Mireille Lauze
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société EOL
Adresse postale: 50 Avenue du Président Wilson Batiment 12
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 738 452.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture d'assises(fauteuil, chaises, bancs...)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lafa collectivites
Adresse postale: 40 avenue georges pompidou bp 309
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 224 166.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de vestiaires (vestiaires sur bancs, multi casiers sur pieds...)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société ACIAL
Adresse postale: 14 Avenue du Blanc
Ville: Saint-Aignan-sur-Cher
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 295 111.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023