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Marché de travaux - 162490-2016

12/05/2016    S91

France-Grenoble: Ouvrages de protection contre les inondations

2016/S 091-162490

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, M. Milleret, 34 rue Gustave Eiffel
Ville: Grenoble Cedex 01
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38028
Pays: France
Courriel: maryse.mangano@groupe38.fr
Téléphone: +33 476709730
Fax: +33 476480703
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe38.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Vsj12SnFHG
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Vsj12SnFHG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38028
Pays: France
Point(s) de contact: M. Dominique Milleret
Courriel: maryse.mangano@groupe38.fr
Téléphone: +33 0476709730
Fax: +33 0476480703
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe38.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Vsj12SnFHG
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: M. le président du SYMBHI
Adresse postale: 9 Rue Jean Bocq — bP 1096
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: maryse.mangano@groupe38.fr
Code NUTS: FR714 Isère
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe38.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux lot no4 « terrassement des confortements rive gauche secteur median».

Numéro de référence: IA 16-2114-260
II.1.2)Code CPV principal
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux, — lot no4 « terrassement des confortements rive gauche secteur median », correspondant aux « tranches 2&3 » des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45247220 Travaux de construction de déversoirs
45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet, les terrassements des confortements en rive gauche dans le secteur médian lot no4, dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnental et paysager de l'isère à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2&3.

Pour le lot nº 4 « confortement des terrassements rive gauche secteur médian», il est prévu une décomposition en tranches telle qu'indiquée à l'article 2.1 de l'acte d'engagement.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 298 148.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Précision sur la rubrique Ii.2.6) valeur estimée en euros HT: Les travaux des tranches 2 &Amp; 3 du projet Isère Amont sont intégrés à un Programme d'actions de Prévention des Inondations (P.A.P.I) labellisé par l'état et s'élève à 83 298 148 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2 — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Cette attestation est incluse dans le formulaire Dc1, et le candidat n'a pas à la fournir s'il produit l'imprimé Dc1.

3 — une déclaration du candidat à fournir par chacun des co-traitants en cas de groupement permettant d'évaluer sa capacité (Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements et accompagnés des pièces justificatives ci-après.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation travaux exécutés au cours cinq dernières années, assortie attestations bonne exécution pour travaux plus importants, réf. Et attestations bonne réalisation chantiers similaires. Ces réf. Devront faire apparaître réalisations avec mouvements de terre 100 000m3 de matériaux minimum, réalisations comportant missions géotechnique type G3 (études géotechniques exécution G3). Eléments de preuve relatifs à travaux exécutés plus de cinq ans pris en compte. Ces attestations indiquent montant, date, lieu exécution travaux et précisent si effectués selon règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Description outillage, matériel, équipement technique dont candidat disposera pour réalisation terrassements et enrochement en rivière.

— déclaration indiquant effectifs moyens annuels candidat et importance personnel encadrement pendant les trois dernières années;

— certificats qualifications FNTP: 237, 1432, 2311 ou 2312 ou références ou certificats capacité équivalents.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à la charte pour l'insertion par le développement local, les candidats devront porter une attention particulières à la condition d'exécution en vue de la promotion des publics prioritaires prévues par le CCAP et son annexe. Le dispositif emploi apporte son concours à la réalisation de cet engagement. Voir annexe au CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2016
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2016
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 67 et 68 du décret). Le marché du lot 4 n'est pas lui même décomposé en lots. Précisions sur la rubrique Ii.2.3): Les principales communes concernées par les travaux sont: Rive droite: communes de: Chapareillan, Barraux,La Buissière, Sainte-Marie d'alloix, Saint-Vincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin,Saint-Nazaire-Les-Eymes. Rive gauche: communes de: Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre,Champ-Près-Froges, Froges, Villard-Bonnot. Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise. Précision sur la rubrique I.3): Les candidatures et les offres doivent être remises dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par courriel ne sera accepté. Précision sur la rubrique Ii.2.7): la durée d'exécution du marché du lot no 4 est de 1278 jours calendaires (42 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le critère 2 qualité de l'offre: valeur technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: 2.a) pertinence de la méthodologie de réalisation des enrochements en rive gauche à l'amont du pont de Tencin, entre les profils de l'isère PT 168 et PT 182 noté sur 15 points; 2.b) pertinence de la méthodologie de travaux dans le périmètre rapproché du captage d'eau potable de l'ilon à Goncelin garantissant de ne pas réalisser de travaux en cas de pluie noté sur 15 points. 2.c) pertinence de la méthodologie de réalisation de l'ouvrage TG 104_181_8 (profils 150 à 170), confortements par recharge en site contraint noté sur 10 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2016