Services - 162531-2019

08/04/2019    S69

France-Clamart: Imprimés publicitaires

2019/S 069-162531

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clamart
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Ville: Clamart
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92140
Pays: France
Courriel: djamel.hadef@clamart.fr
Téléphone: +33 146623695

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.clamart.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Clamart
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Ville: Clamart
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92140
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marchespublics@clamart.fr
Téléphone: +33 146623695
Fax: +33 146623767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clamart.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Clamart
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146623695
Courriel: marchespublics@clamart.fr
Fax: +33 146623767
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clamart.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de gestion de la régie publicitaire des supports de communication édites par la commune de Clamart

Numéro de référence: 19.53
II.1.2)Code CPV principal
22462000 Imprimés publicitaires - QA07
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Aux termes du présent marché, la Ville de Clamart confie au régisseur qui l'accepte, l'exclusivité de la régie publicitaire des supports de communication, à savoir:

— le magazine municipal (mensuel) de la Ville de Clamart,

— et d'autres supports éventuels envisagés pour la régie publicitaire.

La ville s'engage à supporter le coût intégral d'édition des supports.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande.

Il est conclu pour un montant maximum annuel est de 70 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de prestations de gestion de la régie publicitaire des supports de communication édites par la commune de Clamart

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing - QA07
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Commune.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestations de gestion de la régie publicitaire des supports de communication édites par la commune de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens mis en œuvre pour la prospection commerciale des annonceurs, modalités de validation des ordres d'insertion, modalités de mise en page des annonces et formats transmis à l'imprimeur / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Un extrait de la comptabilité de l'ensemble des opérations afférentes au marché (suivi comptable de l'exécution des prestations, suivi des impayés…) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités mise en œuvre pour respecter les délais d'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Exemples de réalisation d'annonces dans un magazine municipal équivalent à celui de la Ville de Clamart / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelables 3 fois par période de 12 mois soit une durée totale de 48 mois. La reconduction s'effectue sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné:

— seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2) concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2),

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé DC2),

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2),

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique,

— pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture de plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173406
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du Code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA). Le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2019