Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA D'HLM
I.5)Activité principaleAutre activité: SA D'HLM
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SILOS ENTERRES
Numéro de référence: 22FS-AOO-FL-SILOS ENTERRES
II.1.2)Code CPV principal50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent contrat vise à assurer l'entretien et la maintenance préventive et curative des silos enterrés, équipant une partie des résidences propriété d'Alliade Habitat.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 440 531.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien et maintenance préventive des silos enterrés
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations de ce lot consistent à l'entretien des silos enterrés comprenant le lavage, la désinfection et le pompage des colonnes enterrées ainsi que la maintenance préventive avec la vérification du matériel, le graissage et les réglages.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance curative des silos enterrés
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations de ce lot consistent à la maintenance curative comprenant l'identification des dysfonctionnements et le remplacement des pièces défectueuses.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
ENTRETIEN ET MAINTENANCE PREVENTIVE DES SILOS ENTERRES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 190 531.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
MAINTENANCE CURATIVE DES SILOS ENTERRES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ESE FRANCE
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: CRISSEY
Code NUTS:
FRC13 Saône-et-LoireCode postal: 71530
Pays: France
Adresse internet:
https://www.ese.com/fr/accueil/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :« Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023