Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: syndicat intercommunal de Montaleigne
Numéro national d'identification: 25060064000016
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06700
Pays: France
Courriel:
commande.publique@saintlaurentduvar.frTéléphone: +33 492124242
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06706
Pays: France
Point(s) de contact: Point de contact susmentionné
Courriel:
commande.publique@saintlaurentduvar.frTéléphone: +33 492124242
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06706
Pays: France
Point(s) de contact: Point de contact susmentionné
Téléphone: +33 492124242
Courriel:
commande.publique@saintlaurentduvar.frCode NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de combustible fioul domestique pour la Ville de Saint-Laurent-Du-Var
II.1.2)Code CPV principal09135100 Fioul domestique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de combustible fioul domestique pour la Ville de Saint-Laurent-Du-Var
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
commune de Saint-Laurent-Du-Var
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de combustible fioul domestique pour la Ville de Saint-Laurent-Du-Var
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: délai de livraison en urgence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une durée d'une année allant du 1er mai 2022 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai) au 30 avril 2023.Il est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les mêmes montants, et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- 20 000 litres maximum par période
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/04/2022
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/04/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
séance d'ouverture des plis non publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
groupement de commandes établi entre la Ville de Saint-Laurent-Du-Var et le Syndicat Intercommunal Mixte de Montaleigne
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
marie-josee.murru@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 491156374
Adresse internet:
http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/03/2022