Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien et grosses réparations des bâtiments communaux — relance du lot nº 4: menuiserie
Numéro de référence: 202020-200H
II.1.2)Code CPV principal45421000 Travaux de menuiserie
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Entretien et grosses réparations des bâtiments communaux — relance du lot nº 4: menuiserie.
Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et fera l'objet de bons de commande.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:
Bâtiments communaux de Nogent-sur-Seine.
II.2.4)Description des prestations:
Marché initialement décomposé en huit lots mais la présente consultation concerne uniquement la relance du lot nº 4 — menuiserie.
Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et fera l'objet de bons de commande.
Ce marché comprend les travaux d'entretien, fournitures comprises et les travaux neufs et de grosses réparations, fournitures comprises également.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Conformément à l’article R. 2131-12 du code de la commande publique, le montant hors taxe de ce marché à procédure adaptée de services est inférieur à 90 000 EUR HT. L’avis de marché n’a donc pas été publié sur le JOUE. La publicité a été réalisée sur le BOAMP et un JAL.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Entretien et grosses réparations des bâtiments communaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Secabat
Numéro national d'identification: 33324252700047
Adresse postale: 124 rue Jean-Baptiste Colbert
Ville: La Chapelle-Saint-Luc
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Adresse à laquelle le marché est consultable: Mairie de Nogent-sur-Seine — 27 Grande rue Saint-Laurent — 10400 Nogent-sur-Seine.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/03/2021