Marché de travaux - 162661-2021

02/04/2021    S65

France-Marseille: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2021/S 065-162661

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 34020657200067
Adresse postale: pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13331
Pays: France
Courriel: damj@arearegionsud.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arearegionsud.com
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'une cité scolaire internationale à Marseille — dialogue compétitif — appel à candidature pour la passation d'un marché public global de performance

Numéro de référence: 9hxatxxa
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en dialogue compétitif en application de l'article R. 2161-24 du code précité.

L'opération a pour objectif la construction d'une cité scolaire internationale à Marseille constituée d'une école élémentaire (300 élèves), d'un collège (700 élèves) et d'un lycée (1 060 élèves), avec gymnase, restauration et internat.

La superficie s'élève à environ 27 730 m2 SP.

L'opération comprend la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage. Durée prévisionnelle (y compris exploitation et maintenance): treize ans dont dix ans d'exploitation maintenance le maître d'ouvrage a pour objectif une ouverture de l'ouvrage pour la rentrée scolaire de septembre 2024.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 64 488 888.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en dialogue compétitif en application de l'article R. 2161-24 du code précité.

L'opération a pour objectif la construction d'une cité scolaire internationale à Marseille constituée d'une école élémentaire (300 élèves), d'un collège (700 élèves) et d'un lycée (1 060 élèves), avec gymnase, restauration et internat.

La superficie s'élève à environ 27 730 m2 SP.

L'opération comprend la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage. Durée prévisionnelle (y compris exploitation et maintenance): treize ans dont dix ans d'exploitation maintenance le maître d'ouvrage a pour objectif une ouverture de l'ouvrage pour la rentrée scolaire de septembre 2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale technique et environnementale du projet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Objectifs de performance contractuels: niveau d'engagements en termes d'objectifs de performance et d'exploitation maintenance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai et méthodologie d'exécution / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La valeur estimée correspond à la partie conception-réalisation. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 226-553154
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues bâtiment Sud-Est mandataire solidaire du groupement conjoint/ AG Rudy Ricciotti/Carta associés/Garcia Ingénierie/BG Ingénieurs Conseils /STOA/AC2R/Sur&Tis/Indiggo/Gamba/R2M/Bouygues E&S Fm France/Lamoureux & Ricciotti Ingénierie
Adresse postale: 5 allée Marcel Leclerc
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 488 888.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021