Fournitures - 162697-2022

29/03/2022    S62

France-Le Puy-en-Velay: Fournitures orthopédiques

2022/S 062-162697

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Émile Roux
Adresse postale: 12, Boulevard du docteur Chantemesse BP 20352
Ville: Le Puy-en-Velay Cédex
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43012
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Tiphaine Lecaignard - Responsable de la cellule des Marchés
Courriel: marchespublics@ch-lepuy.fr
Téléphone: +33 0471043802
Fax: +33 0471043890
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-lepuy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_X85hknsDyE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_X85hknsDyE
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'orthèses sur mesure

Numéro de référence: 878/2022
II.1.2)Code CPV principal
33141700 Fournitures orthopédiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne la fourniture d'orthèses pour les établissements Emile Roux du Puy en velay et du Centre Hospitalier de Brioude

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'orthèses sur mesure pour le Centre Hospitalier de Brioude

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85111600 Services d'orthèse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'orthèses sur mesure pour le Centre Hospitalier de Brioude

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prestation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarché écoresponsable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des produits / Pondération: 35
Coût - Nom: Remise sur catalogue / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'orthèses sur mesure pour le Centre Hospitalier Emile Roux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85111600 Services d'orthèse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'orthèses sur mesure pour le Centre Hospitalier Emile Roux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prestation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarché écoresponsable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des produits / Pondération: 35
Coût - Nom: Remise sur catalogue / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou SirenCopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur relative aux exclusions de procédure (ou Dc1)AssuranceVoir RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

lettre de candidature (Dc1)Déclaration du candidat (Dc2)Acte d'engagement Attestations fiscales et sociales Voir RC

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre sans minimum, avec un maximum de 40 000e annuel pour le lot 1 et 120 000e annuel pour le lot 2

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de clermont ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2022