Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité locale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2022asp143 - comblement de cavités et consolidation de terrain
II.1.2)Code CPV principal45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
2022asp143 - comblement de cavités et consolidation de terrain
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 827 391.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives (14)
II.2.4)Description des prestations:
la consultation a pour objet : Accord-Cadre à bons de commande pour des travaux de comblement de cavité et de consolidation de terrain sur l'ensemble du département du Calvados
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale en valeur est de 740 0000 EUR (H.T.).Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
comblement de cavites et consolidation de terrain
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: spie batignolles fondations
Adresse postale: 30 avenue du general gallieni cs 80199
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 90023
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 827 391.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
une négociation pourra être engagée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023