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Services - 162913-2023
17/03/2023    S55

France-Villers-lès-Nancy: Services d'assurances accidents et maladie

2023/S 055-162913

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre de Gestion 54
Numéro national d'identification: 28540003200022
Adresse postale: 2 allée Pelletier DOISY
Ville: Villers-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54600
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine JEANNIN
Courriel: sjeannin@cdg54.fr
Téléphone: +33 383674810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdgplus54.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion.

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 alinéa 5 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale encore en vigueur à la date du marché, le code général de la Fonction Publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de Gestion. Ce dernier adhérera également à ce contrat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 26 864 256.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 15 750 000.00€ fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de la variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mairie BACCARAT

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mairie BLAINVILLE SUR L'EAU

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SAINT NICOLAS DE PORT

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DOMBASLE SUR MEURTHE

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ESSEY LES NANCY

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

FROUARD

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mairie HEILLECOURT

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communauté de communes MAD ET MOSELLE

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

HOMECOURT

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jarville-La-Malgrange

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

JOEUF

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MAIRIE LANEUVILLE DEVANT NANCY

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LAXOU

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LIVERDUN

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHAMPIGNEULLES

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LONGUYON

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communauté d'agglomération de LONGWY

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CCOM TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CCAS de LUNEVILLE

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CCOM MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CCAS de NANCY

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PAGNY-SUR-MOSELLE

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mairie de POMPEY

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CCOM du BASSIN DE POMPEY

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PULNOY

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SAINT MAX

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TOMBLAINE

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CCAS de TOUL

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TOUL

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mairie de VAL DE BRIEY

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communauté de communes SEILLE et Grand COURONNE

Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SIRTOM SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L'ORNE JARNISY

Lot nº: 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

JARNY

Lot nº: 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LUDRES

Lot nº: 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CC DE MOSELLE ET MADON

Lot nº: 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CC DE MOSELLE ET MADON

Lot nº: 39
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CC DU BASSIN DE PONT A MOUSSON

Lot nº: 40
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PONT A MOUSSON

Lot nº: 41
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CC TERRES TOULOISES

Lot nº: 42
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SEICHAMPS

Lot nº: 43
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MAIRIE DE VILLERS LES NANCY

Lot nº: 44
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères et modalités de variation de la tarification / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-201815
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Adresse postale: 4 place RAOUL DAULRY
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 750 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 852 796.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 540 520.32 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 429 876.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Mairie BACCARAT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 243 593.24 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 198 684.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:

Mairie BLAINVILLE SUR L'EAU

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Adresse postale: 101 route de Hausbergen CS 30 014 Schiltigheim
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 Cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Adresse postale: Centre commercial Saint Jacques 5 Entrée SERPENOISE - BP 44109
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 Cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 630 261.92 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 407 652.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:

Mairie SAINT NICOLAS DE PORT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 464 659.52 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 606 704.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Lot nº: 6
Intitulé:

Mairie DOMBASLE-SUR-MEURTHE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 482 931.92 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 837 008.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7
Lot nº: 7
Intitulé:

Mairie ESSEY-LES-NANCY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 48 437.28 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 56 220.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8
Lot nº: 8
Intitulé:

Mairie FROUARD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 429 174.80 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 741 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9
Lot nº: 9
Intitulé:

Mairie HEILLECOURT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 101 043.80 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 111 968.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 10
Lot nº: 10
Intitulé:

Communauté de communes MAD ET MOSELLE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 179 986.04 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 174 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11
Lot nº: 11
Intitulé:

Homécourt

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 204 945.84 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 231 140.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12
Lot nº: 12
Intitulé:

Mairie JARVILLE-LA-MALGRANGE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 513 002.52 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 602 644.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13
Lot nº: 13
Intitulé:

Mairie JOEUF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 266 463.08 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 392 024.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14
Lot nº: 14
Intitulé:

MAIRIE LANEUVILLE DEVANT NANCY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 259 385.24 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 391 552.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15
Lot nº: 15
Intitulé:

Mairie LAXOU

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 751 560.48 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 757 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16
Lot nº: 16
Intitulé:

Mairie LIVERDUN

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 289 029.32 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 267 352.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17
Lot nº: 17
Intitulé:

Mairie CHAMPIGNEULLES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 343 434.36 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 436 912.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18
Lot nº: 18
Intitulé:

Mairie LONGUYON

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 141 280.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 173 504.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19
Lot nº: 19
Intitulé:

Communauté d'Agglomération de LONGWY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 316 835.28 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 307 356.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20
Lot nº: 20
Intitulé:

Communauté de communes Territoire Lunéville à Baccarat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 234.92 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 194 352.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21
Lot nº: 21
Intitulé:

CCAS de LUNEVILLE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 275 116.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 259 408.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22
Lot nº: 22
Intitulé:

Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 286 468.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 329 984.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23
Lot nº: 23
Intitulé:

CCAS de NANCY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 263 607.32 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 904 224.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24
Lot nº: 24
Intitulé:

Mairie PAGNY-SUR-MOSELLE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 153 873.28 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 151 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 25
Lot nº: 25
Intitulé:

Mairie de POMPEY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 Cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 317 480.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 357 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 26
Lot nº: 26
Intitulé:

Communauté de communes du Bassin de POMPEY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 763 515.92 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 689 752.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27
Lot nº: 27
Intitulé:

Mairie PULNOY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 172 948.64 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 129 624.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 28
Lot nº: 28
Intitulé:

Mairie SAINT MAX

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 497 872.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 383 676.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 29
Lot nº: 29
Intitulé:

Mairie TOMBLAINE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 434 729.24 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 487 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 30
Lot nº: 30
Intitulé:

CCAS de TOUL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 106 376.36 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 66 104.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 31
Lot nº: 31
Intitulé:

Mairie TOUL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 226 983.04 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 393 252.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 32
Lot nº: 32
Intitulé:

Mairie VAL DE BRIEY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 425 505.44 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 418 788.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 33
Lot nº: 33
Intitulé:

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 340 872.88 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 327 624.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 34
Lot nº: 34
Intitulé:

Communauté de communes SEILLE et Grand COURONNE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 146 062.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 82 296.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 35
Lot nº: 35
Intitulé:

SIRTOM BRIEY VALLEE DE L'ORNE JARNISY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 233 240.84 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 223 528.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 36
Lot nº: 36
Intitulé:

Mairie JARNY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 64 707.64 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 73 708.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 37
Lot nº: 37
Intitulé:

Mairie LUDRES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 181 902.84 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 263 924.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 38
Lot nº: 38
Intitulé:

Mairie MALZEVILLE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 286 796.04 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 303 168.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 39
Lot nº: 39
Intitulé:

Communauté de communes Moselle et Madon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 185 241.88 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 192 248.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 40
Lot nº: 40
Intitulé:

Communautés de communes du Bassin de PONT-A-MOUSSON

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 566 672.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 531 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 41
Lot nº: 41
Intitulé:

Mairie de PONT-A-MOUSSON

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 509 843.72 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 493 712.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42
Lot nº: 42
Intitulé:

Communauté de communes TERRES TOULOISES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 550 376.80 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 566 412.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 43
Lot nº: 43
Intitulé:

SEICHAMPS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 183 078.56 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 193 596.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

En vertu des articles L.512-6 et 7 du code des assurances, CNP donne mandat à la Société d’Assurances des Collectivités Locales (Sofaxis), société en nom collectif, dont le siège social est situé route de creton – 18110 Vasselay d'effectuer en son nom et pour son compte l'appel et l'encaissement des cotisations, le paiement des prestations et la mise à disposition de services associés.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 44
Lot nº: 44
Intitulé:

Mairie VILLERS-LES-NANCY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67012 cedex
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON (WTW) courtier
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57041 cedex 1
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 873 511.84 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 193 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2023