Services - 162937-2019

08/04/2019    S69    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vaulx-en-Velin: Services de téléphonie et de transmission de données

2019/S 069-162937

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Vaulx-en-Velin
21690256900013
place de la Nation, CS 40002
Vaulx-en-Velin Cedex
69518
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vaulx-en-velin.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

Numéro de référence: Telephonie
II.1.2)Code CPV principal
64210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernées par ces accords-cadres sont:

— les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée,

— l'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie,

— les services de mobilité,

— les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que trunk sip ou centrex,

— les services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
32400000
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

— raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés,

— raccordements temporaires RNIS et analogiques par ligne dédiée,

— trafic sur ces raccordements: tout trafic entrant et trafic sortant. La description des prestations attendues est indiquée dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante: les variantes «facultatives» proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art. 1 et 3 du CCTP, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques). Option: un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe. Raccordement par ligne dédiée et trafic des groupements de trois (ou plus) accès de base RNIS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
32400000
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations attendues est indiquée dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante: les variantes «facultatives» proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art 1 et 3 du CCTP, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques). Option: un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de communications électroniques mobiles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
32400000
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations attendues est indiquée dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante: les variantes «facultatives» proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art 1 et 3 du CCTP, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques). Option: un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de transmissions de données de type professionnel ainsi que services complémentaires et associés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
32400000
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN?) ainsi que services complémentaires et associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk Sip et services de type Centrex.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante: les variantes «facultatives» proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art 1 et 3 du CCTP, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques). Option: un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
32400000
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations attendues est indiquée dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante: les variantes «facultatives» proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art 1 et 3 du CCTP, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques). Option: un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 236-539536
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange
Agence entreprises Rhône-Alpes Auvergne
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 74 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Téléphonie fixe. Raccordement par ligne dédiée et trafic des groupements de 3 (ou plus) accès de base RNIS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR
12 rue Jean-Philippe Rameau
Saint-Denis
93200
France
Code NUTS: FR106
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Services de communications électroniques mobiles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR
12 rue Jean-Philippe Rameau
Saint-Denis
93200
France
Code NUTS: FR106
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Services de transmissions de données de type professionnel ainsi que services complémentaires et associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Adista
9 rue Blaise Pascal
Maxéville
54320
France
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Services d'accès Internet de type résidentiel ou scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange
Agence entreprises Rhône-Alpes Auvergne
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué pour chaque lot correspondent à l'estimation annuelle du lot. Le montant indiqué dans la valeur total du marché correspondent à l'estimation annuelle du marché. Date de signature des marchés: 13.3.2019 durée du marché: la 1re période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible 2 fois par période de 12 mois. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 (France) Tél.: +33 478141010 — fax: +33 478141065 courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2019