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Services - 163003-2019

08/04/2019    S69    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services administratifs du logement

2019/S 069-163003

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: cyrille.lewandowski@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 182524894

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en Essonne et dans le Val-d'Oise

Numéro de référence: DRIHL-2018-ALPE-02
II.1.2)Code CPV principal
75123000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi no 2007-290 du 5.3.2007 devant les commissions de médiation de la région Île-de-France, ainsi que les recours déposés au tribunal administratif contestant les décisions de la commission.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 — recours déposés devant la commission de médiation de l'Essonne

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75123000
75110000
79140000
79421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi no 2007-290 du 5.3.2007 devant les commissions de médiation de la région Île-de-France, ainsi que les recours déposés au tribunal administratif contestant les décisions de la commission.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 — recours déposés devant la commission de médiation du Val-d'Oise

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75123000
75110000
79140000
79421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi no 2007-290 du 5.5.2007 devant les commissions de médiation de la région Île-de-France, ainsi que les recours déposés au tribunal administratif contestant les décisions de la commission.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DRIHL- 2018- ALPE-02
Lot nº: 7
Intitulé:

Lot 7 — recours déposés devant la commission de médiation de l'Essonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Docapost BPO
Adresse postale: 10 av Général de Gaulle 94220, Charenton-le-Pont France
Ville: Charenton-le-Pont
Code NUTS: FR10
Code postal: 94220
Pays: France

Adresse internet: https://www.docaposte.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DRIHL- 2018- ALPE-02
Lot nº: 8
Intitulé:

Lot 8 — recours déposés devant la commission de médiation du Val-d'Oise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Docapost BPO
Adresse postale: 10 av Général de Gaulle 94220, Charenton-le-Pont France
Ville: Charenton-le-Pont France
Code NUTS: FR10
Code postal: 94220
Pays: France

Adresse internet: https://www.docaposte.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 950 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75004 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2019