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Services - 163014-2023
17/03/2023    S55

France-Vichy: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2023/S 055-163014

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: vichy Communauté
Numéro national d'identification: 20007136300010
Adresse postale: 9, Place Charles De Gaulle - cS 92956
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://vichy-communaute.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://vichy-communaute.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

: Marché de restauration pour le restaurant universitaire de Vichy

II.1.2)Code CPV principal
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture de repas le midi pour les étudiants du pôle universitaire de Vichy toute l'année du lundi au vendredi avec une moyenne journalière de 250 repas/jour et un pic pouvant aller jusqu'à 600 repas/jour les deux mois d'été et le mois de la rentrée scolaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

pôle universitaire de vichy

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord cadre a pour objet la fourniture de repas le midi pour les étudiants du pôle universitaire de Vichy toute l'année

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Le présent accord cadre est en procédure adaptée, est conforme aux articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique

- il est conclu pour un an avec possibilité de reconduction tacite trois fois un an

-Durée de validité des offres 90 jours à compter de la date de remise des offres

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le présent accord cadre est passé en procédure adaptée conformément aux articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et r 2162-14 du code de la commande publique

- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou pas d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 14/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché renouvelable prochain avis 2027

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France
Courriel: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 0472772130
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023