Fournitures - 163167-2021

02/04/2021    S65

France-Lille: Équipement de signalisation

2021/S 065-163167

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro national d'identification: 20009320100016
Adresse postale: Direction de la commande publique — CSP Technique — marchés publics — espace public & voirie, 1 rue du Ballon, CS 50749
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59034
Pays: France
Point(s) de contact: M. Daoudi Noureddine
Courriel: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320212354
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520338&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520338&orgAcronyme=5C371
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520338&orgAcronyme=5C371
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle sur le territoire de la Métropole européenne de Lille — cinq lots

Numéro de référence: 21EV13
II.1.2)Code CPV principal
34942000 Équipement de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle «routière» sur l'ensemble du patrimoine viaire de la Métropole européenne de Lille. Il s'agit des prestations suivantes:

1) fourniture de matériels de signalisation directionnelle standard;

2) fourniture standard pour les relais d'information service et les totems;

3) fourniture de matériels spécifiques pour la réparation d'équipements existants de signalisation directionnelle;

4) travaux de pose et de réparation de matériel de signalisation;

5) fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle sur voies rapides, potences, portiques et hauts mats.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels de signalisation directionnelle standard de type panneaux à dos ouverts ou fermés, lattes d'aluminium sur supports IPN aluminium ou sur mâts à sécurité passive

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
34928471 Matériel de signalisation
34928471 Matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Métropole européenne de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels de signalisation directionnelle standard de type panneaux à dos ouverts ou fermés, lattes d'aluminium sur supports IPN aluminium ou sur mâts à sécurité passive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul prestataire pour un montant minimal de 800 000,00 EUR HT et un montant maximal de 3 200 000,00 EUR HT sur quatre (4) ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. le candidat devra remettre les échantillons décrits à l'article 4.2.b) du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels standard pour les relais d'information service et les totems

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
34928471 Matériel de signalisation
32584000 Supports d'informations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Métropole européenne de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels standard pour les relais d'information service et les totems.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul prestataire pour un montant minimal de 150 000,00 EUR HT et un montant maximal de 600 000,00 EUR HT sur quatre (4) ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels spécifiques pour la réparation d'équipements existants de signalisation directionnelle de type caissons traversés, ou de relais d'information service et totems

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
34928471 Matériel de signalisation
32584000 Supports d'informations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Métropole européenne de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels spécifiques pour la réparation d'équipements existants de signalisation directionnelle de type caissons traversés, ou de relais d'information service et totems.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 3 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul prestataire pour un montant minimal de 100 000,00 EUR HT et un montant maximal de 400 000,00 EUR HT sur quatre ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. le candidat devra remettre les échantillons décrits à l'article 4.2.b) du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de pose et de réparation de matériel de signalisation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Métropole européenne de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de pose et de réparation de matériel de signalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 4 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul prestataire pour un montant minimal de 1 000 000,00 EUR HT et un montant maximal de 4 200 000,00 EUR HT sur quatre ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle sur voies rapides — potences, portiques et hauts mats

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Métropole européenne de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle sur voies rapides — potences, portiques et hauts mats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 5 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul prestataire pour un montant minimal de 100 000,00 EUR HT et un montant maximal de 400 000,00 EUR HT sur quatre ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) ou équivalent;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les lots nos 1, 2 et 3:

— liste des livraisons effectuées au cours des trois dernières années;

— effectifs moyens annuels;

— outillage, matériel et équipement technique.

Pour les lots nos 4 et 5:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années;

— effectifs moyens annuels;

— outillage, matériel et équipement technique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Métropole européenne de Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une aide via le lien «assistance en ligne» disponible sur la plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021