Fournitures - 163178-2021

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02/04/2021    S65

France-Osny: Machines, fournitures et équipement de bureau divers

2021/S 065-163178

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville, château de Grouchy, 14 rue William Thornley, BP 90014
Ville: Osny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95520
Pays: France
Courriel: S.volatier@ville-osny.fr
Téléphone: +33 134254245
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://osny.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wvk9vmlvLO
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wvk9vmlvLO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wvk9vmlvLO
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers

Numéro de référence: 2021.05
II.1.2)Code CPV principal
30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers (cinq lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cahiers scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192700 Papeterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Osny.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers — lot: cahiers scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pédagogiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers — lot 2: fournitures pédagogiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres et manuels scolaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22112000 Manuels scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers — lot 3: livres et manuels scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux et jouets pédagogiques quatre à seize ans.

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524300 Jeux classiques
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers — lot 4: jeux et jouets pédagogiques quatre à seize ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux et jouets pédagogiques 0 à 3 ans

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37520000 Jouets
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers — lot 5: jeux et jouets pédagogiques 0 à 3 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales et sociales / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations, sous critéres énoncés dans le RC / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;

2) déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

4) les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

— attestation fiscale (liasse 3666);

— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années;

7) une attestation d'assurance en cous de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

9) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires;

10) liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021