Fournitures - 163204-2015

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12/05/2015    S91

France-Pézenas: Gaz naturel

2015/S 091-163204

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Ville: Pézenas
Code postal: 34120
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Téléphone: +33 467097020
Fax: +33 467097039

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches-publics.herault.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.herault.fr

Accès électronique à l'information: http://marches-publics.herault.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-publics.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance BP 28
Ville: Pézenas
Code postal: 34120
Point(s) de contact: Patin Marina ou Vigneron Laurent
À l'attention de: M. le président
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Téléphone: +33 467097020
Fax: +33 467097039
Adresse internet: http://marches-publics.herault.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse postale: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Ville: Pézenas
Code postal: 34120
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Téléphone: +33 467097020
Adresse internet: http://marches-publics.herault.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse postale: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Ville: Pézenas
Code postal: 34120
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Téléphone: +33 467097020
Adresse internet: http://marches-publics.herault.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Gestion des énergies
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Hérault énergies en tant que coordonnateur du groupement de commandes, 1 chemin de Plaisance BP 28, F-34120 Pézenas
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance BP 28
Ville: Pézenas
Code postal: 34120
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Voir l'annexe 1 du CCAP.

Code NUTS FR81 Languedoc-Roussillon

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Des marchés subséquents seront passés à la survenance d'un besoin conformément aux dispositions de l'article 11 du CCAP.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " et qui portent sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison (PDL) des membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09123000 Gaz naturel

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. L'étendue du besoin est indiquée à l'article 3 du CCAP et à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison qui ont une consommation annuelle de référence inférieure à 30 Mwh.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09123000 Gaz naturel

3)Quantité ou étendue
Environ 2 Gwh.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Voir le CCTP et le CCAP contenus dans le dossier de consultation des entreprises.
Lot nº: 2
1)Description succincte
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison qui ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 30 Mwh.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09123000 Gaz naturel

3)Quantité ou étendue
Environ 52 Gwh.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Voir le CCTP et le CCAP contenus dans le dossier de consultation des entreprises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du groupement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidats doivent notamment remettre l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles 443-1 et suivants du code de l'énergie.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, documents relatifs aux pouvoirs habilitant la per-sonne signataire des documents à engager le candidat, dûment remplies, datées et signées.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat; déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration sur les effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15AC1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 43-073754 du 3.3.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.6.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Hérault Énergies est coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-VII du Code des marchés publics. Ce groupement est composé de 132 Membres.
Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et de services associés pour les besoins propres de ses Membres.
Pour la réalisation de l'objet du groupement, Hérault Energies est chargé, en qualité de Coordonnateur désigné dans l'acte constitutif du Groupement de Commandes, de l'organisation de l'ensemble de la consultation dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics. Le Coordonnateur assure la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque Membre est chargé, pour ce qui le concerne, d'exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents passés.
Le Membre est la personne adhérente au Groupement de Commandes et qui exécute le marché pour le périmètre qui le concerne.
Le Titulaire de l'accord-cadre est l'attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des Lots du présent accord- cadre, étant entendu qu'il y a au moins trois Titulaires par Lot (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant).
Le Titulaire du marché subséquent est l'attributaire d'un marché subséquent, étant entendu qu'il n'y a qu'un Titulaire par marché subséquent.
Pour la durée d'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents, les termes suivants sont définis par les conditions générales du Contrat d'acheminement sur le Réseau de Distribution de gaz naturel de Grdf dans sa version du 6.12.2013:
Catalogue des prestations,
Conditions standard de livraison,
Contrat de livraison,
Détachement anticipé,
Distributeur,
Point de Comptage et d'estimation (Pce),
Point de livraison (PDL),
Rattachement (d'un point de livraison).
Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité.
Il est passé, en application des dispositions des articles 8 et 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. L'Accord-Cadre est divisé en deux Lots.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, au sein de chaque lot, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du lot.
Pour davantage de renseignements, se reporter au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
7.5.2015