Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
rd9 - aix-En-Provence - cabriès renforcement de chaussee - pR 2+500 au PR 9
Numéro de référence: 2022-0630
II.1.2)Code CPV principal45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
l'Objet de l'opération est le renforcement de chaussée sur la Rd9, 2x2voies, entre le Pr2+500 (franchissement de l?a51) et le Pr9 (limite des récents travaux de mise à 2x2 voies section du Réaltor), pour les travaux de rabotage et application de couches d'enrobés
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 7 317 151.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233140 Travaux routiers
45233220 Travaux de revêtement de routes
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet de l'opération est le renforcement de chaussée sur la Rd9, 2x2voies, entre le Pr2+500 (franchissement de l'a51) et le Pr9 (limite des récents travaux de mise à 2x2 voies section du Réaltor), pour les travaux de rabotage et application de couches d'enrobés
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 317 151.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue. L'Entreprise attributaire devra réalisé une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre sont détaillés dans le CCAP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Qualification identification professionnelle FNTP :-321/3221/3222/324: Assises de chaussées et Revêtements en matériaux enrobés-3732: Pose d'équipement de sécurité en autres matériaux (métalliques, en bois ou mixtes)-3712/3752: Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important et Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain.En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/05/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/05/2023
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiementdu marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budgetgénéral du département. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.Conformément à l'article R.2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignementspermettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigésci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier decandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. - que l'accèsà cet espace ou ce système de stockage soit gratuit
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023