Fournitures - 163319-2015

12/05/2015    S91    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Les Lilas: Photocopieurs

2015/S 091-163319

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville des Lilas
96 rue de Paris, BP 76
À l'attention de: M. Decobert Eric
93261 Les Lilas Cedex
France
Téléphone: +33 172031749
E-mail: ericdecobert@leslilas.fr
Fax: +33 172598376

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville des Lilas
14 rue du Garde Chasse
Point(s) de contact: Direction des systèmes d'information
À l'attention de: M. Rosier Michel
93260 Les Lilas
Téléphone: +33 141830421
E-mail: michelrosier@leslilas.fr
Fax: +33 622225088

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville des Lilas
96 rue de Paris. BP 76
Point(s) de contact: Service des marchés publics
93261 Les Lilas Cedex
Téléphone: +33 172031756

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les Lilas, 93260 Les Lilas.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location et maintenance des photocopieurs pour la Ville des Lilas.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30121100, 30232130, 30216110

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché à bons de commande, composé d'un lot unique et passé sans montant minimum ni maximum, a pour objet la location et maintenance de trente-six photocopieurs numériques neufs: noir et blanc, un couleur et une solution d'impression numérique couleur art graphique pour les services de la Ville des Lilas. La Ville se réserve la possibilité d'ajouter, en cours de marché, un ou plusieurs photocopieurs supplémentaires ou autres équipements, objet du marché.
Il comprend la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des appareils, la formation des utilisateurs, la fourniture et la livraison des consommables tels que le toner, les agrafes, le bac de récupération d'encre.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Toutefois, pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra obligatoirement constituer une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur les ressources propres de la collectivité au titre de son budget.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en Mairie.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 obligatoire - dernière version mise à jour le 25.8.2014) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société.
— Des documents dûment signés relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société.
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment complétée.
— Justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce le cas échéant, extrait K-Bis datant de moins de trois mois.
— Attestation d'assurances pour la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail,
— les certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente ou état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Dans le cas contraire, l'offre du candidat retenu sera rejetée et éliminée par le pouvoir adjudicateur. Une demande identique sera alors adressée dans les mêmes conditions à la société suivante dans le classement des offres.
— Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L.5221-2, 3 et 11 du Code du Travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces de candidature, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1), qui doit être fournie en un seul exemplaire, mais signée de l'ensemble des membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Présentation d'une liste des principales fournitures de même nature fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (références professionnelles et/ou certificats de capacité pour des prestations équivalentes).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,40. Pondération 40

2. Conditions financières, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,35. Pondération 35

3. Installation et maintenance, évaluées sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,20. Pondération 20

4. Valeur environnementale évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,05. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
48/15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.6.2015 - 16:45
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats devront consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises, exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com

Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
Les candidats adresseront obligatoirement leur pli par voie électronique selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 149202099

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
7.5.2015