Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Détection, caractérisation et neutralisation des drones (DCND)
Numéro de référence: 21PS5009
II.1.2)Code CPV principal35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à l'acquisition et la maintenance d'une solution de détection, de caractérisation et de neutralisation des drones dans les établissements pénitentiaires situés en France métropolitaine et en Outre-Mer. Le marché comprend également des prestations annexes de formation à l'utilisation et à l'exploitation de la solution.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Établissements non couverts par un système complet de brouillage des communications illicites (GSM, WIFI, etc.)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un marché relatif à l'acquisition et la maintenance d'une solution de détection, de caractérisation et de neutralisation des drones dans les établissements pénitentiaires non couverts par un système complet de brouillage des communications illicites (GSM, WIFI, etc.) situés en France métropolitaine et en Outre-Mer. Le marché comprend également des prestations annexes de formation à l'utilisation et à l'exploitation de la solution.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible deux (2) fois une (1) année de manière tacite, sans que sa durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché est reconductible.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volumétrie indicative: 30 dispositifs.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Établissements bénéficiant ou devant bénéficier d'un système complet de brouillage des communications illicites
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un marché relatif à l'acquisition et la maintenance d'une solution de détection, de caractérisation et de neutralisation des drones dans les établissements pénitentiaires bénéficiant ou devant bénéficier d'un système complet de brouillage des communications illicites situés en France métropolitaine et en Outre-Mer. Le marché comprend également des prestations annexes de formation à l'utilisation et à l'exploitation de la solution.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible deux (2) fois une (1) année de manière tacite, sans que sa durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché est reconductible.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volumétrie indicative: dix dispositifs.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 30/04/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/03/2021
