Fournitures - 163448-2021

02/04/2021    S65

France-Paris: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2021/S 065-163448

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 75042
Pays: France
Courriel: Marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 170228412
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731068&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731068&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Détection, caractérisation et neutralisation des drones (DCND)

Numéro de référence: 21PS5009
II.1.2)Code CPV principal
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à l'acquisition et la maintenance d'une solution de détection, de caractérisation et de neutralisation des drones dans les établissements pénitentiaires situés en France métropolitaine et en Outre-Mer. Le marché comprend également des prestations annexes de formation à l'utilisation et à l'exploitation de la solution.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Établissements non couverts par un système complet de brouillage des communications illicites (GSM, WIFI, etc.)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la conclusion d'un marché relatif à l'acquisition et la maintenance d'une solution de détection, de caractérisation et de neutralisation des drones dans les établissements pénitentiaires non couverts par un système complet de brouillage des communications illicites (GSM, WIFI, etc.) situés en France métropolitaine et en Outre-Mer. Le marché comprend également des prestations annexes de formation à l'utilisation et à l'exploitation de la solution.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux (2) fois une (1) année de manière tacite, sans que sa durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumétrie indicative: 30 dispositifs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Établissements bénéficiant ou devant bénéficier d'un système complet de brouillage des communications illicites

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la conclusion d'un marché relatif à l'acquisition et la maintenance d'une solution de détection, de caractérisation et de neutralisation des drones dans les établissements pénitentiaires bénéficiant ou devant bénéficier d'un système complet de brouillage des communications illicites situés en France métropolitaine et en Outre-Mer. Le marché comprend également des prestations annexes de formation à l'utilisation et à l'exploitation de la solution.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible deux (2) fois une (1) année de manière tacite, sans que sa durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumétrie indicative: dix dispositifs.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/04/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

29.3.2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021