Marché de travaux - 163536-2018

17/04/2018    S74    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bobigny: Éclairage public

2018/S 074-163536

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93006
Pays: France
Courriel: commande-publique@cg93.fr
Téléphone: +33 143939523

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seine-saint-denis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble européen 2 — avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93006
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.seine.saint.denis.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=300256&orgAcronyme=cd-93-rsem
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'installation, enfouissement et maintenance des réseaux d'éclairage public et autres équipements électriques de voirie

Numéro de référence: 20179300045
II.1.2)Code CPV principal
34993000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offre concerne les prestations de fourniture à pied d'œuvre et de travaux d'installation de matériels d'éclairage public, de travaux d'enfouissement des réseaux aériens électriques et téléphoniques et les prestations annexes de maintenance des équipements souterrains sur les rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances sur le domaine privé départemental, les parcs départementaux et le canal de l'Ourcq.

Le montant minimum de l'ensemble des prestations s'élève à:2 083 500 EUR HT.

Le montant maximum de l'ensemble des prestations s'élève à: 8 350 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offre concerne les prestations de fourniture à pied d'œuvre et de travaux d'installation de matériels d'éclairage public, de travaux d'enfouissement des réseaux aériens électriques et téléphoniques et les prestations annexes de maintenance des équipements souterrains sur les rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances sur le domaine privé départemental, les parcs départementaux et le canal de l'Ourcq.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices auxquelles se réfère le marché, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références d'accords-cadres similaires, attestées par des certificats de capacité datant de moins de cinq ans, permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires; ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique,...) et humains (nombre et qualifications du personnel), représentatifs de l'objet du marché.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/05/2018
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Critères de jugement: la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 50 % — échelle de notation de 0 à 20) évaluée à partir des sous-critères ci-dessous:

— qualité des moyens humains affectés (8 points),

— qualité des moyens matériels affectés (5 points),

— méthodologie de préparation des chantiers (3 points),

— méthodologie employée pour les procédures d'urgence (2 points),

— la qualité de la démarche entreprise en matière d'hygiène et de sécurité (2 points) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 %,

— échelle de notation de 0 à 20) au travers de l'hypothèse d'école dûment remplie par le(s) candidat(s) dans le cadre de son offre la valeur environnementale (coefficient de pondération 10 %,

— échelle de notation de 0 à 20), évaluée à partir des éléments suivants: localisation des centres de stockage ou centre de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation vers lesquels seront acheminés les différents déchets à éliminer, .../1 point.

La fourniture d'un plan de suivi des déchets .../1 point.

L'Indication des taux de réemploi envisagés pour les enrobés, les terrassements .../2 points.

Les filières de valorisation choisies et leur distance par rapport au chantier .../1 point.

Les méthodes définies et retenues qui seront employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets pendant les phases de travaux, .../2 points.

Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux pour toutes les phases de travaux, .../3 points.

Les procédures et méthodes mises en place pour assurer la gestion du trafic (routier et circulation piétonne) pendant le chantier, .../4 points.

Les procédures et méthodes mises en place pour assurer la réduction du bruit y compris celui des engins pendant le chantier, .../3 points.

Les procédures et méthodes mises en place pour assurer la réduction des émissions de poussières pendant le chantier,.../3 points.

Conditions de remise des offres:

— transmission électronique: voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2018