Fournitures - 163538-2021

02/04/2021    S65

France-Rouen: Produits de nettoyage

2021/S 065-163538

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de produits et matériel d'entretien et d'hygiène pour le Département de la Seine-Maritime

Numéro de référence: 202006301120
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2120-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2.

Pour le lot 3, «mini-lot» (articles L. 2120-1, R. 2122-8 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.

Pour le lot 4, «petit-lot» (articles L. 2120-1, R. 2123-1-2º, L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal et sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT selon les lots, décomposé en quatre lots. Les fournitures doivent être livrées dans les différents sites du Département de la Seine-Maritime indiqués sur chaque bon de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits et matériel d'entretien et de nettoyage des locaux et d'hygiène corporelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
33741300 Produits désinfectants pour les mains
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39713410 Machines de nettoyage des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal annuel: 40 000,00 EUR HT — montant maximal annuel: 250 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de nettoyage mécanique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39713410 Machines de nettoyage des sols
33741300 Produits désinfectants pour les mains
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39713410 Machines de nettoyage des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sans montant minimal avec montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de petite droguerie pour l'entretien de la maison

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
33741300 Produits désinfectants pour les mains
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39713410 Machines de nettoyage des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sans montant minimal avec un montant maximal annuel: 5 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot répond à la définition de «mini-lot» (article R. 2122-8 du code de la commande publique) et fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien — lot réservé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
33741300 Produits désinfectants pour les mains
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39713410 Machines de nettoyage des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sans montant minimal avec un montant maximal annuel: 5 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot 4 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, structures d'insertion par l'activité économique ou structure équivalentes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pour le lot 4 réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes: le candidat fournira en supplément l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22, L. 5213-65 et L. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Afin d'apprécier la qualité des produits proposés aux BPU, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons demandés comme stipulé 3 du règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr — Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse: https://www.mpe76.fr — La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil acheteur mentionné ci-dessus. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex, tél. +33 235036737.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021