Fournitures - 163585-2021

02/04/2021    S65

France-Melun: Équipements de protection

2021/S 065-163585

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 77
Numéro national d'identification: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de protections individuelles et de matériel d'intervention pour les besoins du SDIS 77

Numéro de référence: 020
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents régis par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 et R. 2162-12 du CCP.

L'accord-cadre sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières).

Chaque marché subséquent sera mono-attributaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques de protection FFP2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison: Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Quantités estimées annuelles:

En fonction de l'évolution de l'épidémie et de la stratégie opérationnelle du SDIS 77:

— si aucun changement: 50 000/an (base des consommations à la date du lancement de la consultation);

— si port FFP2 pour tout SUAP: 300 000/an minimum;

— si port FFP2 pour 100 % des activités du SDIS 77 et par 100 % des personnels: non évaluable à ce jour.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30 %
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques de protection FFP3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison: Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Quantités estimées annuelles: 10 000 à 15 000/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30 %
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masque chirurgical IIR

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison: Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre ne comportent ni montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Quantités estimées annuelles: en fonction de l'évolution de l'épidémie et de la stratégie opérationnelle du SDIS 77:

— si aucun changement: 350 000/an (base des consommations à la date du lancement de la consultation);

— si port FFP2 pour tout SUAP: 120 000/an minimum;

— si port FFP2 pour 100 % des activités du SDIS 77 et par 100 % des personnels: non évaluable à ce jour.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30 %
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Drap de transfert à usage unique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
35100000 Matériel de secours et de sécurité
39512100 Draps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison: Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Quantités estimées annuelles: 70 000/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30 %
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Combinaison de protection

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
35100000 Matériel de secours et de sécurité
18311000 Combinaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison: Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Quantités estimées annuelles: base des consommations à la date du lancement de la consultation: 36 000/an. Les quantitatifs varieront en fonction l'évolution de l'épidémie de la COVID-19.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30 %
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Au titre de la situation juridique:

— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

— liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2021.

Critère de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Date limite questions complémentaires jusqu'au 24.4.2021 inclus.

Échantillons: les soumissionnaires doivent remettre au titre de leur offre cinq échantillons du produit proposé. Ces échantillons sont remis à titre gratuits. Ils ne seront ni restitués ni facturés à l'issue de la procédure.

Conditions de remise des offres et/ou des candidatures:

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.safetender.com

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS 77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021