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Services - 163590-2023

17/03/2023    S55

France-Issy-les-Moulineaux: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2023/S 055-163590

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sem cenovia
Numéro national d'identification: 39966390500053
Adresse postale: 12 Rue Rouget De L'Isle, Cs60174
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92442
Pays: France
Courriel: contact@transamo.com
Téléphone: +33 157759400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://transamo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation du projet d'augmentation de la capacité du réseau tramway de la communauté urbaine de Le Mans Métropole

II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation du projet d'augmentation de capacité du réseau tramway de Le Mans Métropole.Catégorie de l'opération : I

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 35 560.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

agglomération Mancelle (72) et le centre de maintenance et de remisage des tramways au Mans (Cmdr). 72000 Le Mans

II.2.4)Description des prestations:

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation du projet d'augmentation de capacité du réseau tramway de Le Mans Métropole.Catégorie de l'opération : I

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 229-661083
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/17717
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec Construction
Adresse postale: 114 Rue Louis Bleriot
Ville: Bois Guillaume
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 35 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

valeur maximale du marché : 35 560,00 euro(s) HtMarché à prix mixtes attribué pour :--> La partie forfaitaire : un montant global de 25 560,00 euro(s) Ht toutes tranches confondues--> La partie à prix unitaire : accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 10 000,00 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023