Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75253
Pays: France
Courriel:
ld-djmm@parishabitat.frTéléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Relance : Travaux de construction neuve d'une structure multi-accueil de 99 berceaux, d'un centre de protection maternelle et infantile et de requalification de l'entrée au site Macro-lot n°3
Numéro de référence: 2023/041
II.1.2)Code CPV principal45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet les travaux de construction neuve d'une structure multi-accueil de 99 berceaux, d'un centre de protection maternelle et infantile et de requalification de l'entrée au site au 147, boulevard Lefebvre à Paris 15ème
le présent marché porte uniquement sur le macro-lot n°3 à la suite de la résiliation pour frais et risques du précédent marché
il s'agit d'une procédure restreinte
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet les travaux de construction neuve d'une structure multi-accueil de 99 berceaux, d'un centre de protection maternelle et infantile et de requalification de l'entrée au site au 147, boulevard Lefebvre à Paris 15ème
le présent marché porte uniquement sur le macro-lot n°3 à la suite de la résiliation pour frais et risques du précédent marché
il s'agit d'une procédure restreinte
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Capacités financières :
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
2.Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4.Sur le cadre A3, références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché avec au minimum une références de travaux d'un Erp dédié à la petite enfance et une référence d'aménagement intérieur en bois en détaillant : La nature de l'ouvrage et son adresse, Le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur, Le montant Ht des travaux et l'année de réalisation, Les caractéristiques environnementales
5.sur 2 pages maximum, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6.L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
7.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
-4311 - Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité courante)
-4712 - Produits verriers (Technicité confirmée)
-6223 - Revêtements résilients (Pvc, caoutchouc, linoléum) (Technicité courante)
-6312 - Carrelages, revêtements, mosaïques (Technicité confirmée)
-6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 01/06/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Visite de site obligatoire : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera les modalités de visite de site.
PSE : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des PSE seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023