Fournitures - 163680-2021

02/04/2021    S65

France-Gif-sur-Yvette: Équipement électronique

2021/S 065-163680

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — CEA Paris-Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Courriel: eloise.rouque@cea.fr
Téléphone: +33 169087071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une plate-forme de test thermique d'environnement spatial

Numéro de référence: B20-04733
II.1.2)Code CPV principal
31710000 Équipement électronique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le CEA envisage l'acquisition d'une plateforme de test pour la réalisation de tests thermiques appliqués à des sous systèmes instrumentaux spatiaux dans la gamme de température -170º C/+160º C.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se décomposent comme suit:

— une partie ferme comprenant:

—— les études et la fourniture de l’équipement incluant les tests en usine;

—— la fourniture des programmes d’essai pour les essais sur site;

—— l’emballage et la livraison dans les locaux du CEA;

—— l’installation dans les locaux du CEA;

—— les essais sur site;

—— la fourniture de tous les documents nécessaires à l’exploitation, la maintenance et l’entretien de l’équipement;

—— la formation à l’utilisation de l’équipement;

—— la garantie de l’équipement pour une durée de douze mois à compter de la réception.

— une partie optionnelle comprenant:

—— option 1: un piège froid et ses équipements nécessaires à son fonctionnement;

—— option 2: une visite de maintenance préventive annuelle destinée à conserver l’équipement en état de marche afin de réduire au minimum les risques de pannes, pour une durée de quatre ans à l’issue de la période de garantie de l’équipement;

—— option 3: prestations de maintenance corrective intégrant la main d’œuvre, les déplacements, les pièces détachées, la mise à jour des logiciels et une assistance téléphonique, autant que de besoin, pour une durée de 4 ans à l’issue de la période de garantie de l’équipement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir supra II.2.4).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2021
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée ci dessus est donnée à titre indicatif. Le CEA se réserve la possibilité de la décaler en fonction des disponibilités des personnes devant être présentes lors de l'ouverture des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les modalités relatives à la visite obligatoire sur site CEA sont précisées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021