Services - 163716-2019

08/04/2019    S69    Services - Avis d'attribution de concession - Procédure d'attribution de concession 

Belgique-Mons: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2019/S 069-163716

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro national d'identification: 0207.656.808_22200
Adresse postale: Grand Place 22
Ville: Mons
Code NUTS: BE323
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mme Aquila Bezaf
Courriel: aquila.bezaf@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405614

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mons.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337996

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de services relative à l’exploitation du centre d’entreprises design à Mons

Numéro de référence: Ville de Mons-BE 2018/CDD-F25_0
II.1.2)Code CPV principal
79000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente concession de services a pour objet l'exploitation du centre d’entreprises design de Mons.

La ville de Mons a construit un centre d’entreprises design grâce au financement obtenu du FEDER (Fonds européen de développement régional) et de la Wallonie.

La présente concession a pour objet la désignation d'un partenaire («le concessionnaire», «l’exploitant») qui assurera, pour une période fixe de 4 ans consécutifs, reconductible 1 an supplémentaire, l'exploitation de l’infrastructure ainsi créée. Cet outil est un incubateur d’entreprises à destination des designers (au sens large) qui souhaitent tester et professionnaliser leur activité.

L’objectif visé à terme est la création d’emploi au travers le développement et la reconnaissance des métiers créatifs, concourant ainsi à l'attractivité économique de la région.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 285 839.71 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323
Lieu principal d'exécution:

Rue des sœurs noires, 4 à 7000 Mons.

II.2.4)Description des prestations:

La mission principale de l'exploitant sera de professionnaliser les designers (porteurs de projets et starters) par une offre de services d’accompagnement et de mettre à disposition des espaces locatifs pour leurs créations.

Le concessionnaire devra initier des synergies avec les partenaires du secteur ou en lien avec celui-ci (École nationale supérieurs des arts plastiques et visuel, le carré des arts, les anciens abattoirs,…).

Le concessionnaire élaborera des projets de développement. Il veillera à la mise en place de projets fédérateurs et à la prise de collaboration à ce type de projets avec des partenaires du secteur.

Le concessionnaire veillera à promouvoir le site (et ses designers) par tous les biais possibles et notamment par l’organisation d’événements de qualité.

Il devra également prendre les mesures nécessaires qui visent à assurer l’exploitation maximale du site (prospection active,…).

Les prestations attendues couvriront la mise en œuvre du développement du Centre d’entreprises design sous tous ses aspects (création de partenariats, mise en réseau, promotion, relations avec les usagers, …). Pour ce faire, l'exploitant aura en charge la fourniture et la gestion de l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires à l'exploitation. Il assurera par ailleurs l'entretien des biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l'exploitation.

Le centre d’entreprises design est équipé (mobilier intégré et mobile) et comporte les zones suivantes:

— accueil général,

— expositions — valorisation,

— production artistique,

— conférence,

— foyer,

— gestion administrative,

— logistique,

— espace extérieur.

Ces espaces sont plus décrits plus amplement dans la partie technique du cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Business plan du soumissionnaire: sur 150 points
  • Critères: Connaissance du milieu du design, vision des synergies et partenariats proposés avec les opérateurs du secteur ou en lien avec celui-ci, de et hors territoire montois: sur 100 points
  • Critères: Le montant de la redevance proposée pour la mise à disposition de l’ensemble du site (minimum 15 000 EUR annuellement): sur 50 points.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 178-404241

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

Concession de services relative à l'exploitation du centre d'entreprises design à Mons

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
21/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Asbl Progress
Numéro national d'identification: 0459.245.708
Adresse postale: Avenue du Coq 84
Ville: Jemappes
Code NUTS: BE323
Code postal: 7012
Pays: Belgique
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 342 360.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 2 285 839.71 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 345 467.50 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:

La valeur des subventions octroyées par des tiers pour l'exploitation de la concession s'élève à 1 939 372,21 EUR.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les éventuelles modifications en cours d'exécution seront régies par les clauses fixées dans le cahier des charges (p 37 et 38).

La concession est conclue pour une période de 4 ans, reconductible 1 an sur demande du concessionnaire et après examen par le collège communal.

Le montant de la redevance payée par le concessionnaire à la Ville s'élève à 18 000 EUR annuellement, soit 90 000 EUR sur 5 ans en cas de reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Éat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349677
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2019