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Fournitures - 163791-2021

02/04/2021    S65

France-Saint-Étienne: Véhicules à usage spécial

2021/S 065-163791

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Étienne
Numéro national d'identification: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone: +33 477487807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de véhicules sans chauffeur et sans carburant — lot 5 espaces verts

Numéro de référence: 21mn-011
II.1.2)Code CPV principal
34114000 Véhicules à usage spécial
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R. 2124-3 6o du code de la commande publique. Les autres lots ont été attribués. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2o, R. 2162-4 3o et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé annuel est de 5 000 EUR (HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114000 Véhicules à usage spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R. 2124-3 6o du code de la commande publique. Les autres lots ont été attribués. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2o, R. 2162-4 3o et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé annuel est de 5 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 03/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit trois fois de façon tacite par périodes successives d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (DC2);

— Références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, ajustables. Pas d'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr - Il s'agit d'une consultation de type restreinte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant uniquement les éléments relatifs à la candidature. Seuls les candidats admis recevront le dossier de consultation et seront invités à présenter une offre. À titre indicatif, l'envoi du dossier de consultation aux candidats admis est prévu le 17.5.2021. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacité professionnelles.

Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021