Fournitures - 163869-2021

02/04/2021    S65

France-Orléans: Équipements médicaux

2021/S 065-163869

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Orléans
Adresse postale: 69 rue Bannier
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45032
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloître
Ville: Chécy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45430
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Ville: Saint-Jean-de-Braye
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45800
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Ville: Saran
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45770
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: 140 rue du 11 Novembre 1918
Ville: Saint-Cyr-en-Val
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45590
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chanteau
Adresse postale: ateliers municipaux, 1 route d'Orléans
Ville: Chanteau
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achats de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 (trois lots)

Numéro de référence: M21f0042
II.1.2)Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint-Jean-de-Braye, Saran, Saint-Cyr-en-Val, Chanteau et du CCAS d'Orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période, reconductible, alloti. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des trois titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires «en cascade» (cf. les RC et CCAP).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement de protection «crise sanitaire»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
24455000 Désinfectants
42933000 Distributeurs automatiques
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Différents sites sis sur le Territoire de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole 45000 — Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Précisions des critères:

2) critère valeur technique (25 %):

— la qualité technique des produits proposés (confort, résistance, facilité d'utilisation, universalité, garanties, etc.) analysée au regard des échantillons et fiches techniques fournis;

— les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc.) mis à disposition pour la réalisation de la prestation analysés au regard du cadre de mémoire technique;

3) critère développement durable (5 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les équipements de protection; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces équipements. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) critère valeur technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 1) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 1) / Pondération: 5
Coût - Nom: 1) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 469 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de validité de l'accord-cadre: période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée initiale: un an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible de manière tacite, trois fois, par période de un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Échantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le BPU du lot 1: modalités de remise précisées dans le règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colonne distributrice de gel hydroalcoolique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42933000 Distributeurs automatiques
24455000 Désinfectants
42933000 Distributeurs automatiques
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Différents sites sis sur le territoire de la ville d'Orléans et d'Orléans Métropole 45000 — Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Précisions des critères:

1) critère valeur technique (50 %):

— la qualité de l'offre proposée (technicité produit, robustesse, universalité, espace de stockage, système de fixation, stabilité, antivol, garanties, etc.) analysée au regard des fiches techniques fournies;

— les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc.) mis à disposition pour la réalisation de la prestation, analysés au regard du cadre de mémoire technique;

3) critère développement durable (pondération 5 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les colonnes distributrices de gel hydroalcoolique; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces colonnes.

Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1) critère valeur technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 2) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 2) / Pondération: 5
Coût - Nom: 2) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de validité de l'accord-cadre: période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée initiale: un an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible de manière tacite, trois fois, par période de un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de décontamination des locaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
24455000 Désinfectants
42933000 Distributeurs automatiques
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Différents sites sis sur le territoire de la ville d'Orléans et d'Orléans Métropole 45000 — Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Précisions des critères:

1) critère valeur technique (50 %) analysé au regard du cadre de mémoire technique:

— les moyens humains (référent marché, agents d'entretien dédiés au marché, qualification de ces agents);

— les matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (machines, véhicules, etc.);

— les procédés mis en place pour la décontamination des locaux;

— la méthodologie mise en œuvre pour le contrôle et le suivi des prestations;

3) critère développement durable (pondération 10 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui entreposent les produits utilisés dans le cadre des prestations de décontamination et les mesures prises par les entreprises lors de l'exécution de ces prestations. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1) critère valeur technique analysé au regard du cadre de mémoire technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 3) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 3) / Pondération: 10
Coût - Nom: 2) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de validité de l'accord-cadre: période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée initiale: un an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible de manière tacite, trois fois, par période de un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Dans le cas de prestations externalisées: le ou les prestataires qui sont sollicités, la personne ou le service en charge des commandes avec leurs coordonnées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée;

— délais d'exécution: fixés dans les CCAP et CCTP;

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats;

— les montants estimatifs s'entendent par période (quantités indicatives, calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021