Fournitures - 163903-2021

02/04/2021    S65

France-Privas: Véhicules utilitaires

2021/S 065-163903

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Association hospitalière de Sainte-Marie
Numéro national d'identification: 77563330800058
Adresse postale: 19 cours du Temple
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07002
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 475201515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ahsm.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ahsm.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ahsm.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de véhicules

Numéro de référence: Pr2021-005
II.1.2)Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:

— bus handicapés,

— camion réfrigéré,

— citadines et monospace.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Pas de règle spécifique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bus PMR

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier Sainte-Marie — 4 route des Mines — 07000 Privas.

II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Proposition sur la maintenance / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Contrat de maintenance sur le hayon et le groupe froid.

Une année reconductible trois fois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion frigorifique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115000 Autres véhicules particuliers
33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier Sainte-Marie — 4 route des Mines — 07000 Privas.

II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Proposition sur la maintenance / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Contrat de maintenance sur le hayon et le groupe froid.

Une année reconductible trois fois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Citadine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier Sainte-Marie — 4 route des Mines — 07000 Privas.

II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Proposition sur la maintenance / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de contrat de maintenance.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Les prix sont fermes.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Privas.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ahsm.eu

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021