Fournitures - 163926-2021

02/04/2021    S65

France-Toulouse: Microscopes à grand champ, microscopes stéréoscopiques ou microscopes à dissection

2021/S 065-163926

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro national d'identification: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le délégué régional
Courriel: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr
Téléphone: +33 561336048
Fax: +33 562172901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732040&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732040&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, livraison, installation, mise en service, formations à l'utilisation, garantie d'un système de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA-CNRS (UMR 5169)

Numéro de référence: 21.14.013
II.1.2)Code CPV principal
38518000 Microscopes à grand champ, microscopes stéréoscopiques ou microscopes à dissection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, les formations à l’utilisation et la garantie d’un système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA — CNRS (UMR 5169). Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP no 21111 du 15.3.2021). La consultation prévoit la présentation et le chiffrage obligatoire de trois (3) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

L'acquisition du système — objet de la présente consultation, s’inscrit dans le projet scientifique «Cognition in an Insect Brain», financé par une bourse ERC — Advanced Grant Cognibrains.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38518200 Microscopes stéréoscopiques ou microscopes à dissection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Centre de la recherche cognitive animale (UMR 5169) — CNRS

Bat. 4R4 — CBI 4e étage

Pièce 4119

118 route de Narbonne

31000 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, les formations à l’utilisation et la garantie initiale de 24 mois d’un système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA — CNRS (UMR 5169). Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (CCP no 21111 du 15.3.2021). La consultation prévoit la présentation et le chiffrage obligatoire de trois (3) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (cf. articles II.2.10) et II.2.11) du présent avis).

Le marché est ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.

Le délai indiqué à l'article II.2.7) est le délai global d'exécution (qui est au maximum de six semaines — cf. article 6 du CCP no 21111 du 15.3.2021) et la garantie initiale de 24 mois qui débute le lendemain de l'admission définitive de l'équipement. Le délai global d’exécution comprend l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation du système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA — CNRS. Le délai global d’exécution est suspendu durant les délais nécessaires au pouvoir adjudicateur pour procéder aux opérations de vérification des prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 165 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 772
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans la présente consultation, des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues:

— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) no 1: la PSE no 1 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois. Cette PSE s’exécute dans les mêmes conditions que la garantie et le service après-vente de base définis à l’article 10 du CCP nº 21111 du 15.3.2021;

— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) no 2: la PSE no 2 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois. Cette PSE s’exécute dans les mêmes conditions que la garantie et le service après-vente de base définis à l’article 10 du CCP nº 21111 du 15.3.2021;

— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) no 3: la PSE no 3 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 36 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois. Cette PSE s’exécute dans les mêmes conditions que la garantie et le service après-vente de base définis à l’article 10 CCP nº 21111 du 15.3.2021.

Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non une (1) PSE à la notification du marché.

Si le pouvoir adjudicateur retient une (1) PSE, il en retiendra qu’une (1) des trois (3).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'acquisition du système — objet de la présente consultation, s’inscrit dans le projet scientifique «Cognition in an Insect Brain», financé par une bourse ERC — Advanced Grant Cognibrains.

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif précisé à l'article II.2.6) comprend l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la réalisation des tests, les formations du système neuf de microscopie à microdissection laser pour le compte du CRCA – CNRS et la garantie initiale de 24 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir les pièces demandées à l'article 9 du RC no 21100 du 15.3.2021.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalité de paiement du marché (équipement):

Avance: en application des articles L. 2191-2 et R. 2191-4 du code de la commande publique, une avance de 5 % du montant TTC du marché notifié sera versée sans formalités.

Acompte: sans objet.

Solde: paiement à l'admission définitive des prestations.

Modalité de paiement des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

Si une (1) PSE est retenue, le règlement interviendra à la notification, à terme à échoir.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du RC nº 21100 du 15.3.2021. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732040&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021