Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.departement13.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de téléassistance pour des personnes âgées et handicapées du Département des Bouches-Du-Rhône
Numéro de référence: 2023-0033
II.1.2)Code CPV principal85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour des personnes âgées et des personnes handicapées du Cd13
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 956 292.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
98513310 Services d'aide à domicile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
territoire des Bouches-Du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
prestations de téléassistance pour des personnes âgées et handicapées du Département des Bouches-Du-Rhône
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence du processus de déploiement / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des équipements au domicile des abonnés / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 956 292.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une prestation supplémentaire obligatoire est prévue au marché. Elle concerne la facturation directe par le titulaire du marché des abonnés suivis directement par le Département, pour les prestations incluses dans l'offre de base de l'abonné. Elle pourra, ou non, être commandée à la signature du contrat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Montant minimum en euro(s) HT : 2 800 000 - montant maximum en euro(s) HT : 10 000 000.La valeur estimée en euro(s) HT s'entend pour toute la durée du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (Rc_Annexe3_Références_Similaires)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/04/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prévoit de recourir à une négociation. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. Toutefois le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La transmission des plis par voie électronique est imposée, par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-marseille@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-marseille@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023