Fournitures - 164033-2021

02/04/2021    S65

France-Paris: Cartes pour l'achat de carburant

2021/S 065-164033

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNFPT
Numéro national d'identification: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75578
Pays: France
Courriel: commande.publique@cnfpt.fr
Téléphone: +33 155274400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnfpt.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CNFPT
Adresse postale: direction de la commande publique, 80 rue de Reuilly
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: commande.publique@cnfpt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle des agents publics territoriaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Carburant et prestations associées par cartes accréditives ainsi que prestations de télépéage et de stationnement pour le compte de toutes les structures du CNFPT

Numéro de référence: Ach21008
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives ainsi que des prestations de télépéage et de stationnement pour le compte de toutes les structures du CNFPT en France métropolitaine, en Corse, à Mayotte, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Sans objet.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 — fourniture de carburant et de prestations associées pour la France métropolitaine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
63712210 Services de péage autoroutier
98351100 Services de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

80 rue de Reuilly, 75012 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant et de prestations associées pour la France métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance du réseau de stations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Configuration de l'outil en ligne et considérations techniques propres aux cartes/badges / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de fabrication, de livraison et de blocage des cartes/badges / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une (1) période supplémentaire d'un an, dans la limite maximale de trois reconductions. Le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Carburant, cartes accréditives paramétrables, bornes de recharges électriques et lavage de véhicules.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 — prestations de télépéage et de stationnement pour la France métropolitaine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144400 Péage automatique
50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
63712210 Services de péage autoroutier
98351100 Services de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

80 rue de Reuilly, 75012 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de télépéage et de stationnement pour la France métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Configuration de l'outil en ligne et considérations techniques propres aux cartes/badges / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de fabrication, de livraison et de blocage des cartes/badges / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une (1) période supplémentaire d'un an, dans la limite maximale de trois reconductions. Le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Badges télépéages et stationnement dans des parkings publics payants en France métropolitaine.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. L'absence de mandatement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2021
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il s'agit d'un marché de fournitures conclu avec quatre opérateurs économiques pour le lot 1 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides conformément aux dispositions prévues à l'article L. 1111-3 du CCP. Chaque marché subséquent est mono-attributaire; conclu avec un opérateur économique pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute via des marchés subséquents pour le lot 1 et par l'émission de bons de commande pour les autres lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021