Fournitures - 164036-2021

02/04/2021    S65

France-Marseille: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2021/S 065-164036

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Courriel: marche@sdis13.fr
Téléphone: +33 491284188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis13.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis13.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis13.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public SDIS 13
I.5)Activité principale
Autre activité: Protection incendie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés A303 A304 A305 — équipements de protection respiratoires — trois lots

Numéro de référence: A303 A304 A305
II.1.2)Code CPV principal
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture, la maintenance des équipements de protection respiratoire en 3 lots:

— lot 1: fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de pièces détachées et maintenance;

— lot 2: fourniture et maintenance de masques de fuite;

— lot 3: fourniture de pièces détachées, d'outils nécessaires à la maintenance et au contrôle correctif et préventif du parc d'appareils respiratoires, bouteilles et accessoires inclus. Il est aussi demandé la réalisation de prestations de maintenances préventives et correctives d'ARICO en service au SDIS-13.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A303 — fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de pièces détachées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

SDIS 13 — 1 avenue de Boisbaudran — 13015 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Les matériels proposés devront être conformes aux normes en vigueur à la date de leur livraison, et conçus pour répondre spécifiquement aux sollicitations de nos personnels et ce, dans le cadre de toutes les missions qui sont dévolues aux sapeurs-pompiers. Les articles proposés devront être certifiés dans la catégorie d'équipements de protection individuelle à laquelle ils appartiennent et/ou correspondent à la définition des normes pour lesquelles ils ont été conçus et pour lesquels ils seront utilisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une remise d'échantillons est obligatoire sur ce lot. Les échantillons à remettre sont listés dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A304 — fourniture et maintenance de masques de fuite

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

SDIS 13 — 1 avenue de Boisbaudran — 13015 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance de masques de fuite. Il s'agit de la fourniture d'appareils de protection respiratoire isolant à circuit fermé sans apport d'oxygène comprimé. Le matériel proposé doit permettre, en cas de situation dangereuse, de regagner une zone sécurisée. L'Appareil doit être porté à la ceinture, en permanence durant la totalité de l'intervention, y compris lorsque le personnel est en transit ou en attente dans le véhicule.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une remise d'échantillons est obligatoire sur ce lot. Les échantillons à remettre sont listés dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A305 — fourniture de pièces détachées et maintenance du parc d'ARICO du SDIS 13

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

SDIS 13 — 1 avenue de Boisbaudran — 13015 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance de masques de fuite. Il s'agit de la fourniture d'appareils de protection respiratoire isolant à circuit fermé sans apport d'oxygène comprimé. Le matériel proposé doit permettre, en cas de situation dangereuse, de regagner une zone sécurisée. L'Appareil doit être porté à la ceinture, en permanence durant la totalité de l'intervention, y compris lorsque le personnel est en transit ou en attente dans le véhicule.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Marseille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021