Fournitures - 164101-2021

02/04/2021    S65

France-Le Havre: Panneaux de signalisation routière

2021/S 065-164101

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Havre Seine Métropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/Ville du Havre — fourniture de produits de signalisation routière verticale

Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0820-V
II.1.2)Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme du marché la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35260000 Signalisation de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation): le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/Ville du Havre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113000 Matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation): le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation): le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— documents à produire par les candidats (cf. 6-1 règlement de la consultation);

— une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— qualifications minimales requises ou équivalents: attestations de certifications CE, ISO 9001 et 14001 de l'entreprise en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Durée du marché — délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation): le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum d'engagement et seront repris dans les bons de commande. Pour les produits au catalogue, les délais de livraison sont indiqués dans les devis du titulaire lors des commandes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Jugement des propositions (cf. article 7 règlement de la consultation).

Critères de jugement des offres: pour chacun des lots, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

1) valeur technique de l'offre: 100 points — pondération 4.

1 — Pertinence de la méthodologie (noté sur 30 points):

— méthodologie mise en place pour exécuter les prestations et désignation d'un référent unique ainsi que son positionnement dans l'organigramme;

2 — Qualité des produits (noté sur 70 points):

— sur la base des échantillons fournis. Noté sur 50 points,

— sur la base de la présentation des produits et process de production et d'installation. Noté sur 20 points,

2) prix: 100 points — pondération 6.

1 — Notation du montant de la simulation de commande (noté sur 70 points). Le montant pris en compte est le montant total HT figurant dans la simulation de commande tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement.

Nombre total de points de ce critère: 70 points répartis comme suit:

Le prix le plus bas obtient la note de 70.

La note des autres candidats est définie par: (prix le plus bas/prix évalué proposé par le candidat) × 70.

La note définitive: (valeur technique × 4) + (prix × 6) définit l'ordre de classement des offres des candidats,

2 — Notation du coefficient de remise (30 points) le coefficient le plus élevé obtient la note de 30.

La note des autres candidats est définie par: (coefficient du candidat/coefficient le plus élevé) × 30.

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021