Marché de travaux - 164307-2022
29/03/2022    S62

France-Sainte-Suzanne: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 062-164307

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sidelec Réunion
Adresse postale: 10 chemin Transversal Bel Air - cS 91010
Ville: Sainte Suzanne
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97441
Pays: France
Courriel: Marches@sidelec.re
Téléphone: +262 262202619
Fax: +262 262201975
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sidelec.re/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jS6eLVvWlA
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

opération : Accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale de Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation et d'enfouissement (Enf) de réseaux

Numéro de référence: 2022-10
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale : - groupe 1 : de renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste - groupe 2 : d'enfouissement (Enf) de réseaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : -Groupe 1 : 2 lots. -Groupe 2 : 1 lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du groupe 1 : renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 790 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 1: -Le montant minimum annuel des commandes est de 400 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 1 600 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 1 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Saint Paul - trois Bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du groupe 1 : renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 752 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 2: -Le montant minimum annuel des commandes est de 875 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 3 500 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 2 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint Joseph - saint Philippe

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du groupe 1 : renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 269 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 3: -Le montant minimum annuel des commandes est de 635 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 2 540 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 3 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du groupe 1 : renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 821 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 4: -Le montant minimum annuel des commandes est de 410 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 1 640 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 4 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 : Enfouissements de réseaux dans les 23 communes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

lieu principal d'exécution : Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du groupe 2 : enfouissement (Enf) de réseaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarque qualité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 049 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombre d'attributaires pour le lot: 2 attributaires.Pour le Lot 5: -Le montant minimum annuel des commandes est de 717 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 4 100 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 5 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (formulaire Dc1 / Dc2 recommandé ou équivalent) ;b) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;c) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;d) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

i. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles.C) Présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.D) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Entreprise doit disposer de personnels possédant : o L'Habilitation électrique hors tension : B1, B1v, B2, B2v, H1, H1v, H2, H2v sous tension : B1t, B2t Produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.O La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et (H.T.). Produire l'attestation.Et des moyens matériels et humains :o en travaux de terrassements et de voiries

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Pour le groupe 1, les capacités financières et techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots de tous les groupes, auxquels il soumissionne. Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Les modalités d'attribution et de remboursement sont celles définies aux cahiers des clauses particulières du marché. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif suivant les règles de comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables. Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. La sous-traitance est autorisée. Sur le Plan de sous-traitance : L'Article 73 alinéa 3 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique demande, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, la présentation d'un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Chaque soumissionnaire doit remettre avec son offre le plan de sous-traitance, figurant au dossier de consultation des entreprises, dûment complété. En cas de non recours à la sous-traitance, il devra mentionner le motif

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations de chaque groupe et de leurs lots sont fixés dans l'acte d'engagement.L'offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous- critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 %Sous-Critère 2.1 - les modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations (pondération 40%)sous-critère 2.2 - les moyens en personnel que l'entreprise affectera aux travaux du Sidélec Réunion (pondération 20%)sous-critère 2.3 - les moyens matériels affectés à ces opérations (pondération 20%)sous-critère 2.4 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (pondération 20%).Critère 3 - démarche qualité : 5%critère 4 - valeur environnementale : 5%. Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle del'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2022