Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

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Fournitures - 164335-2021

02/04/2021    S65

France-Laval: Équipements de protection

2021/S 065-164335

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Mayenne
Numéro national d'identification: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53014
Pays: France
Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone: +33 243665419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lamayenne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.lamayenne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements de protection liés à des risques épidémiques

Numéro de référence: 2020f019
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour un an et reconductible trois fois. La consultation porte sur cinq lots détaillés ci-dessous. Les lots 2 et 3 sont des marchés réservés (article L. 2113-12 du code de la commande publique). À titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin janvier 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 376 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de masques jetables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
33735000 Lunettes masques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il est attribué à trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de masques lavables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
33735000 Lunettes masques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L. 2113-12 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de masques inclusifs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
33735000 Lunettes masques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L. 2113-12 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements de protection corporelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
33735000 Lunettes masques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il est attribué à trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits désinfectants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
33735000 Lunettes masques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il est attribué à trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 222-543158
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de masques jetables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Corton
Adresse postale: 6 chemin du Bois des Côtes
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 869.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de masques lavables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maine Ateliers
Adresse postale: rue des Frères Lumière, BP21
Ville: Gorron
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 810.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de masques inclusifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APF Entreprises Evreux
Adresse postale: 25 rue Joliot Curie
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 175.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture d'équipements de protection corporelle

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de produits désinfectants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A.Pro Hygiène
Adresse postale: 43 B rue des Chenes
Ville: Saint-Berthevin
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53940
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 595.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les accords cadres pour les lots 2 et 3 sont attribués sur la base de devis quantitatifs estimatifs de:

— 60 810 EUR HT pour le lot 2 attribué à Maine Ateliers;

— 62 175 EUR HT pour le lot 3 attribué à APF France Handicap.

Les accords cadres pour les lots 1 et 5 sont multi-attributaires et font l'objet de marché subséquents:

— le lot 1 est attribué aux fournisseurs suivants: Alix Medical (classé nº 1 et titulaires du marché subséquent nº 1 sur la base d'un DQE de 869 EUR HT, Tellus Group (classé 2e) et Prism (classé 3e);

— le lot 4 est attribué aux fournisseurs suivants: A Pro Hygiene (classé nº 1 et titulaires du marché subséquent nº 1 sur la base d'un DQE de 595,25 EUR HT, PLG Grand Ouest (classé 2e) et Farago (classé 3e) les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021