Fournitures - 164377-2021

02/04/2021    S65

France-Rouen: Papier et carton traités

2021/S 065-164377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures de conservation préventive pour les archives départementales — huit lots

Numéro de référence: 202010281207
II.1.2)Code CPV principal
30197600 Papier et carton traités
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande pour l'acquisition de:

— lot 1: boîtes de conservation en carton permanent;

— lot 2: boîte en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes;

— lot 3: boîtes-classeurs, pochettes polyester et accessoires associés;

— lot 4: autres conditionnements pour classement spécifiques;

— lot 5: chemises, sous-chemises, pochettes, étiquettes… en papier permanent;

— lot 6: sangles;

— lot 7: petites fournitures et matériels pour la conservation préventive;

— lot 8: caisse d'archives.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 133 494.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boîtes de conservation en carton permanent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600 Papier et carton traités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Boîtes de conservation en carton permanent (très haut degré de stabilité), selon les normes de la conservation préventive détaillées au BPU/DQE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30193700 Boîte de rangement de dossiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Boîtes de conservation pour l'archivage de gros volumes en carton contre-collé Kraft ou autre matériau avec une bonne solidité mécanique, grammage 1 000 g/m3, ph entre 6 et 9.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boîtes-classeurs en carton de conservation et pochettes polyester ou polypropylène

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19732000 Polypropylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Boîtes-classeurs en polypropylène ou carton de conservation sans acide & pochettes polyester (chimiquement neutre) ou polyéthylène conforme à la norme ISO 18976 entre autre et plus généralement aux normes de la conservation préventive-pochettes polyester perforées conçues pour s'adapter aux boîtes classeurs à anneaux; pochettes polyester non perforées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres conditionnements pour classement spécifique (boîtes sur mesure: à plans, pour négatifs)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22993400 Papier ou carton ondulé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Boîtes en carton de conservation épais, en carton cannelé… sur mesures et/ou pour classements spécifiques:

— portfolios…;

— boîtes de stockage (sur mesures): boîtes pour reportages photo, estampes, boîtes pour clichés de verre, plans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chemises, sous-chemises, pochettes, enveloppes, étiquettes… en papier permanent

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600 Papier et carton traités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Chemises, sous-chemises, pochettes ou chemises à rabat et sans rabat, étiquettes en papier ph neutre, sans acide, sans lignine, adhésif permanent pour les étiquettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sangles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19212510 Sangles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

— sangles en coton permanent selon les normes de la conservation préventive (100 % coton sans apprêt, ni amidon, ni colorant, ni azurant optique);

— boucles synthétiques robustes;

— plusieurs longueurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites fournitures et matériels pour la conservation préventive

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19520000 Produits en plastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Petites fournitures et matériels de conservation préventive: buvards, gommes, brosses et pinceaux de dépoussiérage, scotch réparateur, film protecteur, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caisses d'archives

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30193700 Boîte de rangement de dossiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

— caisse d'archives en carton brun renforcé extrafort, doublé du fond jusqu'aux poignées;

— couvercle solidaire.forte résistance à l'écrasement;

— poids de charge: 30 kg;

— livrées à plat montage facile avec notice.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 242-596274
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-101
Lot nº: 1
Intitulé:

Boîtes de conservation en carton permanent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Cauchard
Adresse postale: 3 place du Pontet
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 814.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-102
Lot nº: 2
Intitulé:

Boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Cauchard
Adresse postale: 3 place du Pontet
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-110
Lot nº: 3
Intitulé:

Boîtes-classeurs en carton de conservation et pochettes polyester ou polypropylène

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CTS France
Adresse postale: 26 passage Thiéré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 034.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-69
Lot nº: 4
Intitulé:

Autres conditionnements pour classement spécifique (boîtes sur mesure: à plans, pour négatifs)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Klug-Conservation/Walter Klug GmbH & Co. Kg
Adresse postale: zollstr. 2
Ville: Immenstadt Im Allgäu
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87509
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 838.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-103
Lot nº: 5
Intitulé:

Chemises, sous-chemises, pochettes, enveloppes, étiquettes… en papier permanent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Relicom
Adresse postale: Le Malandé
Ville: Saon
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 176.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-104
Lot nº: 6
Intitulé:

Sangles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Relicom
Adresse postale: Le Malandé
Ville: Saon
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 710.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-105
Lot nº: 7
Intitulé:

Petites fournitures et matériels pour la conservation préventive

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Promuseum
Adresse postale: ZA Les Marceaux
Ville: Rosny-sur-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 342.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-70
Lot nº: 8
Intitulé:

Caisses d'archives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021