Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 164377-2021

02/04/2021    S65

France-Rouen: Papier et carton traités

2021/S 065-164377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures de conservation préventive pour les archives départementales — huit lots

Numéro de référence: 202010281207
II.1.2)Code CPV principal
30197600 Papier et carton traités
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande pour l'acquisition de:

— lot 1: boîtes de conservation en carton permanent;

— lot 2: boîte en contrecollé Kraft ou autre matériau pour archivage de gros volumes;

— lot 3: boîtes-classeurs, pochettes polyester et accessoires associés;

— lot 4: autres conditionnements pour classement spécifiques;

— lot 5: chemises, sous-chemises, pochettes, étiquettes… en papier permanent;

— lot 6: sangles;

— lot 7: petites fournitures et matériels pour la conservation préventive;

— lot 8: caisse d'archives.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 133 494.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boîtes de conservation en carton permanent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600 Papier et carton traités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Boîtes de conservation en carton permanent (très haut degré de stabilité), selon les normes de la conservation préventive détaillées au BPU/DQE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30193700 Boîte de rangement de dossiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Boîtes de conservation pour l'archivage de gros volumes en carton contre-collé Kraft ou autre matériau avec une bonne solidité mécanique, grammage 1 000 g/m3, ph entre 6 et 9.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boîtes-classeurs en carton de conservation et pochettes polyester ou polypropylène

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19732000 Polypropylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Boîtes-classeurs en polypropylène ou carton de conservation sans acide & pochettes polyester (chimiquement neutre) ou polyéthylène conforme à la norme ISO 18976 entre autre et plus généralement aux normes de la conservation préventive-pochettes polyester perforées conçues pour s'adapter aux boîtes classeurs à anneaux; pochettes polyester non perforées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres conditionnements pour classement spécifique (boîtes sur mesure: à plans, pour négatifs)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22993400 Papier ou carton ondulé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Boîtes en carton de conservation épais, en carton cannelé… sur mesures et/ou pour classements spécifiques:

— portfolios…;

— boîtes de stockage (sur mesures): boîtes pour reportages photo, estampes, boîtes pour clichés de verre, plans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chemises, sous-chemises, pochettes, enveloppes, étiquettes… en papier permanent

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600 Papier et carton traités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Chemises, sous-chemises, pochettes ou chemises à rabat et sans rabat, étiquettes en papier ph neutre, sans acide, sans lignine, adhésif permanent pour les étiquettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sangles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19212510 Sangles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

— sangles en coton permanent selon les normes de la conservation préventive (100 % coton sans apprêt, ni amidon, ni colorant, ni azurant optique);

— boucles synthétiques robustes;

— plusieurs longueurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites fournitures et matériels pour la conservation préventive

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19520000 Produits en plastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Petites fournitures et matériels de conservation préventive: buvards, gommes, brosses et pinceaux de dépoussiérage, scotch réparateur, film protecteur, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caisses d'archives

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30193700 Boîte de rangement de dossiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

— caisse d'archives en carton brun renforcé extrafort, doublé du fond jusqu'aux poignées;

— couvercle solidaire.forte résistance à l'écrasement;

— poids de charge: 30 kg;

— livrées à plat montage facile avec notice.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des finitions et tenue des produits jugée au regard des fiches techniques et échantillons demandés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 242-596274
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-101
Lot nº: 1
Intitulé:

Boîtes de conservation en carton permanent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Cauchard
Adresse postale: 3 place du Pontet
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 814.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-102
Lot nº: 2
Intitulé:

Boîtes de conservation en contrecollé Kraft ou autre matériau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Cauchard
Adresse postale: 3 place du Pontet
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-110
Lot nº: 3
Intitulé:

Boîtes-classeurs en carton de conservation et pochettes polyester ou polypropylène

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CTS France
Adresse postale: 26 passage Thiéré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 034.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-69
Lot nº: 4
Intitulé:

Autres conditionnements pour classement spécifique (boîtes sur mesure: à plans, pour négatifs)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Klug-Conservation/Walter Klug GmbH & Co. Kg
Adresse postale: zollstr. 2
Ville: Immenstadt Im Allgäu
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87509
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 838.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-103
Lot nº: 5
Intitulé:

Chemises, sous-chemises, pochettes, enveloppes, étiquettes… en papier permanent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Relicom
Adresse postale: Le Malandé
Ville: Saon
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 176.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-104
Lot nº: 6
Intitulé:

Sangles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Relicom
Adresse postale: Le Malandé
Ville: Saon
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 710.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-105
Lot nº: 7
Intitulé:

Petites fournitures et matériels pour la conservation préventive

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Promuseum
Adresse postale: ZA Les Marceaux
Ville: Rosny-sur-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 342.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-70
Lot nº: 8
Intitulé:

Caisses d'archives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021