Services - 164492-2020

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07/04/2020    S69

France-Valenciennes: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

2020/S 069-164492

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59322
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas D'hont
Courriel: dhont-n@ch-valenciennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Point(s) de contact: Cléa Vanlerberghe
Courriel: vanlerberghe-c@ch-valenciennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO 2020-1034 à 1050 prestations de maintenance d'échographes et de Trophons de marque GE et Philips

Numéro de référence: AOO 2020-1034 à 1050
II.1.2)Code CPV principal
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offre ouvert lancé par le centre hospitalier de Valenciennes concerne les prestations de maintenance préventive et corrective et les contrôle de performance d'échographes et de Trophons de marque General Electric et Philips implantés au sein du GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. La maintenance préventive fera l'objet d'un marché forfaitaire. La maintenance curative est réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel pour les six établissements présent au marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 488 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº un: maintenance d'échographes de marque General Electric (pôles 05 Uramu et 15 SSR).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot un est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de trois variantes imposées pour tous les lots.

Un: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde. Deux: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe. Trois: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque General Electric (pôle 08 oncologie et spécialités médicales).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot deux est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter du 22.7.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de trois variantes imposées pour tous les lots.

Un: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde. Deux: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe. Trois: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque General Electric (pôle dix Mères-Enfant).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot trois est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de trois variantes imposées pour tous les lots.

Un: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde. Deux: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe. Trois: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de deux trophons (pôle un imagerie).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot quatre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de trois variantes imposées pour tous les lots.

Un: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde. Deux: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe. Trois: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Cambrai.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque general electric du Centre Hospitalier de Cambrai.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot cinq est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter du 8.10.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de trois variantes imposées pour tous les lots.

Un: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde. Deux: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe. Trois: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Cateau-Cambrésis.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque general electric du Centre hospitalier de Cateau-Cambrésis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 6 est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter du 23.12.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque General Electric du Centre hospitalier Sambre Avesnois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 7 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Denain.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque General Electric du Centre hospitalier de Denain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 8 est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter du 27.6.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3:maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier de Denain

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'un trophon du Centre Hospitalier de Denain

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 9 est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter du 06/11/2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17/06/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque Philips (pôle 01 imagerie médicale).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 10 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque Philips (pôle 04 chirurgie).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 11 est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter du 28.2.2021 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3:maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque Philips (pôle 05 Uramu).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 12 est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter du 28.2.2021 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque Philips (pôle 11).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 13 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque Philips du Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 14 est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter du 9.7.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque Philips du Centre hospitalier du Sambre Avesnois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 15 est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter du 4.11.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Denain.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque Philips du Centre hospitalier de Denain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 16 est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter du 31.12.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3:maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier d'Avesnes

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'échographes de marque Philips du Centre hospitalier d'Avesnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 17 est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter du 31.12.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard le 17.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Le marché fait l'objet de 3 variantes imposées pour tous les lots: 1: maintenance tous risques, forfait annuel sans sonde; 2: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par échographe; 3: maintenance tous risques, forfait annuel avec le remplacement d'une sonde par lot.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le dépôt électronique est obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2020