Services - 164537-2020

07/04/2020    S69

France-Tulle: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2020/S 069-164537

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service Aff. juridiques et achats
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 555937476
Fax: +33 555937577
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CYKYbr2RGv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dFFW_2k4ZF
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du conseil départemental de la Corrèze

Numéro de référence: 2020AFF016
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du conseil départemental de la Corrèze.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du conseil départemental de la Corrèze. Les prestations de service envisagées et l'obligation de résultat attendue dans le cadre de la consultation concernent toutes les opérations préventives et correctives de la maintenance courante, conforme aux quatre premiers niveaux de maintenance usuellement définis dans la norme «Fd X 60-000 — Maintenance Industrielle – fonction maintenance» et son guide d'application aux patrimoines immobiliers GA X60-025, afin de garantir toutes les fonctions normales, le bon état d'entretien, la disponibilité des installations, des ouvrages et des équipements techniques immeubles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— sans minimum et avec maximum de 440 000 EUR HT (durée totale de l'accord-cadre);

— prestations définies au poste un: maximum 320 000 EUR HT;

— prestations définies au poste deux: maximum 120 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités professionnelles et techniques.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du cahier des clauses particulières. Le conseil départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L. 2112-2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Visite des lieux et consultation de documents sur site: les visites sont recommandées mais non obligatoires. Coordonnées pour rendez-vous auprès du service bâtiments: +33 0555937262 ou par courriel à bfayet@correze.fr ou batiment_di@correze.fr

Financement sur ressources propres au département:

— prix ferme pour la première période puis révisable à la date anniversaire,

— paiement à 30 jours par virement, selon les règles de la comptabilité publique,

— intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com

Liste des justificatifs administratifs:

— formulaires: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre (le soumissionnaire doit compléter ce formulaire s'il déclare un ou des sous-traitants au moment du dépôt de l'offre).

— tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Eléments nécessaires au choix de l'offre: pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre»:

— acte d'engagement et ses annexes A et B,

— cahier des clauses particulières et ses annexes un - deux - trois et quatre (l'annexe quatre est à compléter par le candidat),

— bordereau des prix/détail estimatif,

– mémoire technique de l'offre détaillé suivant le cadre du sommaire demandé à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le candidat devra strictement respecter l'ordre et les dispositions indiquées au sommaire du mémoire fourni au candidat. en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. En raison de la crise sanitaire que nous traversons, les agents du service Affaires juridiques et achats pratiquent le télétravail. Aussi, les candidats qui souhaitent remettre en mains propres une copie de sauvegarde doivent au préalable contacter Mme Isabelle BONNET (soit par téléphone au +33 555937476, soit par mail à l'adresse suivante: ibonnet@correze.fr qui se rendra disponible pour réceptionner ladite copie. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 5.5.2020, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles

R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.

— Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2020