Fournitures - 164585-2021

02/04/2021    S65

France-Annecy: Pièces détachées diverses

2021/S 065-164585

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou qualité équivalente et prestations de maintenance pour véhicules et équipements

Numéro de référence: 20s0168n
II.1.2)Code CPV principal
34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lot nº 09: pièces de rechange et maintenance pour matériel de marque Komatsu.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 795.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 09: pièces de rechange et maintenance pour matériel de marque Komatsu.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Marché relancé en procédure avec négociation suite à appel d'offres infructueux.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Komatsu France
Adresse postale: 21/29 rue du Clos Reine
Ville: Aubergenville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 795.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021