Services - 164762-2020

07/04/2020    S69

France-Orléans: Services de cartographie numérique

2020/S 069-164762

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A

Numéro de référence: M19s0113
II.1.2)Code CPV principal
71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet des prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d'éclairage public des 22 communes de la Métropole d'Orléans en classe A et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant minimum et sans montant maximum, alloti, reconductible.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 848 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relevés topographiques et géoréférencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie nord de la Loire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Montants par période: minimum 41 666 EUR HT, sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution proposé par le prestataire en fonction du linéaire à relever / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relevés topographiques et géoréférencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie sud de la Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Montants par période: minimum 41 666.67 EUR HT, sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution proposé par le prestataire en fonction du linéaire à relever / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 009-016898
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Relevés topographiques et géoréférencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie nord de la Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geosat Selas
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Relevés topographiques et géoréférencement du réseau d'éclairage public de la Métropole d'Orléans en classe A — partie sud de la Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GPT Axis-Conseils/Geomexpert/Stele Detection
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse, BP 1202
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. Durée: à compter de la date de notification du marché pour une durée d'1 an, reconductible de façon express 3 fois par période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans. Montants attribués pour chaque lot et par période: minimum 41 666 EUR HT, sans maximum. Critères d'attribution et sous-pondérations: cf. publications initiales.

Publications initiales: JOUE: 14.1.2020 (annonce no 2020/s009-016898), BOAMP: 11.1.2020 (avis no 2020 011).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2020